Info-lettre n°361 - 15/11/2024A la Une: Organiser les fêtes et animations de fin d'année
Info-lettre n°360 - 01/11/2024A la Une: Reprise des sépultures en terrain commun et crémation des restes exhumés : une disposition du CGCT déclarée contraire à la constitution
Info-lettre n°359 - 15/10/2024A la Une: Décence énergétique des logements mis à la location : un mode d’emploi aide les collectivités locales dans sa mise en oeuvre
Info-lettre n°358 - 01/10/2024A la Une: Publication du rapport de la Cour des Comptes sur l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
Info-lettre n°357 - 15/09/2024A la Une: Haute-Garonne GéoObservatoire : Un nouveau portail interactif pour les territoires
Info-lettre n°356 - 01/09/2024A la Une: Mettre en place la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Info-lettre n°355 - 01/08/2024A la Une: Rapport périodique relatif à l’artificialisation des sols
Info-lettre n°354 - 01/07/2024A la Une: Les communes classées en Zones France Ruralités Revitalisation au 1er juillet 2024
Info-lettre n°353 - 15/06/2024A la Une: Modulation des indemnités de fonction allouées aux conseillers municipaux selon leur assiduité
Info-lettre n°352 - 01/06/2024A la Une: Transfert de la police de la publicité aux présidents d'EPCI : automatique au 1er juillet 2024 en l'absence d'opposition du maire
Info-lettre n°351 - 15/05/2024A la Une: Taxe d'aménagement : les délibérations à prendre par les collectivités avant le 1er juillet 2024
Info-lettre n°350 - 01/05/2024A la Une: Loi relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé : les principales dispositions concernant les collectivités territoriales
Info-lettre n°349 - 15/04/2024A la Une: Aménager une cour d’école : un cahier thématique et une formation pour les élus
Info-lettre n°348 - 01/04/2024A la Une: Pour lutter contre les violences et les incivilités commises à l’égard des élus, la loi du 21 mars 2024 renforce leur sécurité et leur protection
Info-lettre n°347 - 15/03/2024A la Une: Produits issus du réemploi ou du recyclage : un décret détermine les pourcentages minimaux d’acquisition de ces produits dans la commande publique
Info-lettre n°346 - 01/03/2024A la Une: Un nouveau dossier en ligne sur atd31.fr consacré au photovoltaïque
Info-lettre n°345 - 15/02/2024A la Une: "Zéro artificialisation nette" : une circulaire apporte des précisions pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réforme
Info-lettre n°344 - 01/02/2024A la Une: Loi de finances pour 2024
Info-lettre n°343 - 15/01/2024A la Une: Cinq décrets et un arrêté d’application de la loi climat et résilience et de celle facilitant les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols
Info-lettre n°342 - 15/12/2023A la Une: Notre programme 2024 de formation des élus
Info-lettre n°341 - 01/12/2023A la Une: Un plan d’action national et départemental pour lutter contre le harcèlement scolaire
Info-lettre n°340 - 15/11/2023A la Une: Bio déchets : tri à la source
Info-lettre n°339 - 01/11/2023A la Une: Loi relative à l'industrie verte : les principales mesures concernant les collectivités locales
Info-lettre n°338 - 15/10/2023A la Une: Loi ZAN : HGI ATD propose une nouvelle session de formation des élus
Info-lettre n°337 - 01/10/2023A la Une: Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) : l'arrêté qui fixe les taux pour l'année scolaire 2023-2024 va être abrogé
Info-lettre n°336 - 15/09/2023A la Une: Les délibérations fiscales à adopter avant le 1er octobre 2023
Info-lettre n°335 - 01/09/2023A la Une: Taxe annuelle sur les logements vacants : le décret du 25 août 2023 dresse la nouvelle liste des communes éligibles
Info-lettre n°334 - 01/08/2023A la Une: La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols
Info-lettre n°333 - 01/07/2023A la Une: Régime unifié de la responsabilité des gestionnaires publics : les premières décisions de la Cour des comptes
Info-lettre n°332 - 15/06/2023A la Une: Prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés : un arrêté précise les prescriptions à respecter par les personnes responsables des lieux concernés
Info-lettre n°331 - 01/06/2023A la Une: Référent déontologue mutualisé : une nouvelle prestation proposée par l'agence
Info-lettre n°330 - 15/05/2023A la Une: Taxe d’aménagement : les collectivités ont jusqu’au 1er juillet 2023, pour adopter les délibérations s’y rapportant
Info-lettre n°329 - 01/05/2023A la Une: La déclaration fiscale 2023 des indemnités de fonction des élus
Info-lettre n°328 - 15/04/2023A la Une: Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : les principales mesures concernant les collectivités
Info-lettre n°327 - 01/04/2023A la Une: Une nouvelle campagne d’information dédiée aux obligations légales de débroussaillement avant l’été
Info-lettre n°326 - 15/03/2023A la Une: Recensement des chemins ruraux : un arrêté précise le contenu du tableau récapitulatif
Info-lettre n°325 - 01/03/2023A la Une: La plateforme "Gérer mes biens immobiliers" : les collectivités locales propriétaires doivent procéder à des déclarations avant le 1er juillet 2023
Info-lettre n°324 - 15/02/2023A la Une: Restauration collective : la télédéclaration sur la plateforme « Ma cantine » est ouverte
Info-lettre n°323 - 01/02/2023A la Une: Loi de finances pour 2023 : les principales mesures concernant les collectivités territoriales
Info-lettre n°322 - 15/01/2023A la Une: Enquête publique pour le recensement des chemins ruraux : un décret en précise les modalités
Info-lettre n°321 - 15/12/2022A la Une: Notre programme 2023 de formation des élus
Info-lettre n°320 - 01/12/2022A la Une: Les nouvelles possibilités de modifications des prix des contrats de la commande publique
Info-lettre n°319 - 15/11/2022A la Une: Projet de loi de finances pour 2023 : Les mesures concernant les collectivités locales
Info-lettre n°318 - 01/11/2022A la Une: Dotation en compensation de la revalorisation du point d’indice et de l’inflation : un décret en détaille les modalités de calcul et de versement
Info-lettre n°317 - 15/10/2022A la Une: Dispositif "la cantine à un euro" : les collectivités qui y sont éligibles peuvent encore en bénéficier
Info-lettre n°316 - 01/10/2022A la Une: Hausse des prix : avis du Conseil d'Etat sur les possibilités de modifier les contrats de la commande publique
Info-lettre n°315 - 15/09/2022A la Une: Droits de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine : un décret en fixe les modalités d’application
Info-lettre n°314 - 01/09/2022A la Une: Les délibérations fiscales à adopter avant le 1er octobre 2022
Info-lettre n°313 - 01/08/2022A la Une: Plan communal et intercommunal de sauvegarde : un décret apporte des précisions sur leur contenu et leurs modalités de mise en œuvre
Info-lettre n°312 - 01/07/2022A la Une: Actualisation de la valeur locative cadastrale des locaux professionnels : les commissions des impôts directs doivent donner leurs avis sur le projet départemental des paramètres
Info-lettre n°311 - 15/06/2022A la Une: Escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) : les signes qui doivent alerter
Info-lettre n°310 - 01/06/2022A la Une: Droit à la formation des élus locaux : un nouveau guide publié par la DGCL
Info-lettre n°309 - 15/05/2022A la Une: Code de la commande publique et développement durable : un décret intègre les mesures prévues par la loi Climat et Résilience
Info-lettre n°308 - 01/05/2022A la Une: La déclaration fiscale 2022 des indemnités de fonction des élus
Info-lettre n°307 - 15/04/2022A la Une: Hausse des prix des matières premières : une circulaire rappelle les solutions pour gérer ses conséquences dans l’exécution des marchés publics
Info-lettre n°306 - 01/04/2022A la Une: Un nouvel article du service juridique d’HGI-ATD développe les dispositions de la « loi 3DS » applicables aux communes et à leurs groupements
Info-lettre n°305 - 15/03/2022A la Une: Nom issu de la filiation : une loi facilite le choix et les modalités de changement
Info-lettre n°304 - 01/03/2022A la Une: Loi dite 3DS : les principales mesures concernant les communes et intercommunalités
Info-lettre n°303 - 15/02/2022A la Une: Notre programme 2022 de formation des élus propose 57 stages
Info-lettre n°302 - 01/02/2022A la Une: Loi de finances pour 2022 - (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021)
Info-lettre n°301 - 15/01/2022A la Une: Respect des principes de la République : deux décrets apportent des précisions sur le référent laïcité et sur le contrat d'engagement républicain
Info-lettre n°300 - 15/12/2021A la Une: Loi visant à lutter contre la maltraitance animale : les mesures concernant les collectivités territoriales
Info-lettre n°299 - 01/12/2021A la Une: Loi sur l'empreinte environnementale du numérique : plusieurs mesures concernent les collectivités territoriales
Info-lettre n°298 - 15/11/2021A la Une: Projet de loi de finances 2022 : les mesures concernant les collectivités territoriales
Info-lettre n°297 - 01/11/2021A la Une: Un décret du 13 octobre 2021, très attendu, précise les modalités relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Info-lettre n°296 - 15/10/2021A la Une: Actes des collectivités territoriales : une ordonnance fixe les nouvelles règles de publicité
Info-lettre n°295 - 01/10/2021A la Une: "Carte d'identité tricolore " pour les maires et adjoints : les communes peuvent passer commande
Info-lettre n°294 - 15/09/2021A la Une: Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : les principales mesures concernant les collectivités territoriales
Info-lettre n°293 - 01/09/2021A la Une: Loi climat : les conséquences pour les collectivités locales
Info-lettre n°292 - 01/08/2021A la Une: Diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de la démolition : deux décrets en précisent les modalités de réalisation
Info-lettre n°291 - 01/07/2021A la Une: Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Info-lettre n°290 - 15/06/2021A la Une: Les délibérations fiscales à adopter avant le 1er octobre 2021
Info-lettre n°289 - 01/06/2021A la Une: Ordonnance relative aux services aux familles
Info-lettre n°288 - 15/05/2021A la Une: Déconfinement : les règles de la 1ère étape de la levée des restrictions fixées par un décret du 1er mai 2021
Info-lettre n°287 - 01/05/2021A la Une: Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux : rappel sur les montants déclarés
Info-lettre n°286 - 15/04/2021A la Une: Publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
Info-lettre n°285 - 01/04/2021A la Une: Mise à jour de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pour y annexer le nouvel arrêté préfectoral de classement sonore
Info-lettre n°284 - 15/03/2021A la Une: Fiscalité locale : informations utiles au vote des taux 2021
Info-lettre n°283 - 19/02/2021A la Une: Transfert obligatoire de la compétence PLU et carte communale aux intercommunalites... " Jamais deux sans trois "
Info-lettre n°282 - 15/02/2021A la Une: Formation des élus : une ordonnance reconnaît et renforce leurs droits
Info-lettre n°281 - 01/02/2021A la Une: Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Info-lettre n°280 - 15/01/2021A la Une: La possibilité de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
Info-lettre n°279 - 01/01/2021A la Une: Les collectivités territoriales fortement impactées par la crise sanitaire
Info-lettre n°278 - 15/12/2020A la Une: Publication de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
Info-lettre n°277 - 01/12/2020A la Une: Transfert obligatoire de la compétence plu et carte communale aux intercommunalités
Info-lettre n°276 - 19/11/2020A la Une: L'Etat d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus
Info-lettre n°275 - 15/11/2020A la Une: Collectivités locales : une FAQ sur le fonctionnement des assemblées délibérantes pendant l'état d'urgence
Info-lettre n°274 - 01/11/2020A la Une: Nouvel état d'urgence sanitaire : les mesures qui concernent les collectivités
Info-lettre n°273 - 15/10/2020A la Une: Les pouvoirs de police des maires et des présidents d’EPCI renforcés par ordonnance pour lutter contre l’habitat indigne
Info-lettre n°272 - 01/10/2020A la Une: Taxe de séjour : les collectivités ont jusqu’au 1er novembre 2020 pour saisir leur délibération sur la plateforme Ocsit@n
Info-lettre n°271 - 15/09/2020A la Une: Transfert obligatoire de la compétence PLU et carte communale aux intercommunalités
Info-lettre n°270 - 01/09/2020A la Une: Comment réduire l'impact de la crise COVID-19 sur les finances locales ? Une circulaire et un rapport donnent des solutions
Info-lettre n°269 - 15/08/2020A la Une: Rentrée scolaire 2020 : un nouveau dossier, de nouvelles mesures et la lutte contre la crise sanitaire
Info-lettre n°268 - 01/08/2020A la Une: Prise de fonction des élus municipaux et intercommunaux : les nouvelles publications de HGI-ATD et notre catalogue de formations diffusés sur le site internet !
Info-lettre n°267 - 15/07/2020A la Une: Information des nouveaux maires sur leurs compétences en matière de police judiciaire et d’état civil
Info-lettre n°266 - 01/07/2020A la Une: Le nouveau calendrier des formations des élus locaux 2020 est en ligne !
Info-lettre n°265 - 23/06/2020A la Une: Organisation du second tour des élections municipales : des mesures pour sécuriser les opérations
Info-lettre n°264 - 18/06/2020A la Une: Le juge constitutionnel déclare conforme à la Constitution le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 et le report du second tour au 28 juin
Info-lettre n°263 - 11/06/2020A la Une: Préparation du budget par les nouvelles équipes municipales et communautaires : un nouveau calendrier dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Info-lettre n°262 - 04/06/2020A la Une: Contrôle de légalité : les maires peuvent désormais faire valider un acte par le préfet avant de l’adopter
Info-lettre n°261 - 28/05/2020A la Une: De nouveaux dossiers d'actualité et un kit pour accompagner l'entrée en fonction des nouvelles équipes municipales !
Info-lettre n°260 - 20/05/2020A la Une: Installation des conseils municipaux élus dès le 1er tour et fonctionnement des assemblées pendant la durée de l’état d’urgence : que prévoit l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 ?
Info-lettre n°259 - 14/05/2020A la Une: Mesures de soutien en faveur des trésoreries des collectivités territoriales impactées par la crise sanitaire
Info-lettre n°258 - 07/05/2020A la Une: Plan de déconfinement : les mesures concernant les collectivités locales
Info-lettre n°257 - 01/05/2020A la Une: Impôt sur le revenu : des nouveautés pour la déclaration des indemnités de fonction des élus
Info-lettre n°256 - 23/04/2020A la Une: Organisation des séances des assemblées délibérantes en téléconférence : des modèles d'actes pour vous aider
Info-lettre n°255 - 17/04/2020A la Une: Renforcement des exécutifs locaux : des modèles de délibération à votre disposition
Info-lettre n°254 - 09/04/2020A la Une: HGI-ATD crée un groupement des services instructeurs des autorisations des droits des sols (ADS) en Haute-Garonne
Info-lettre n°253 - 02/04/2020A la Une: Plateforme d'appui aux territoires
Info-lettre n°252 - 26/03/2020A la Une: Les dispositions relatives à l'Etat d'urgence sanitaire
Info-lettre n°251 - 15/03/2020A la Une: Nouvelle rubrique sur notre site pour accompagner l’entrée en fonction des nouveaux élus
Info-lettre n°250 - 01/03/2020A la Une: Accueil des nouveaux élus : les formations proposées par Haute-Garonne Ingénierie – ATD
Info-lettre n°249 - 15/02/2020A la Une: Elections 2020 : les juristes de Haute-Garonne Ingénierie-ATD à votre écoute !
Info-lettre n°248 - 01/02/2020A la Une: Conseil en diagonale : «Les élections municipales et communautaires»
Info-lettre n°247 - 15/01/2020A la Une: Loi de finances 2020 : les mesures essentielles pour les collectivités locales
Info-lettre n°246 - 15/12/2019A la Une: Déménagement des services de l’ATD et installation de Haute-Garonne Ingénierie
Info-lettre n°245 - 01/12/2019A la Une: Peut-on mener une procédure de passation de marché public en période préélectorale ?
Info-lettre n°244 - 15/11/2019A la Une: L’impact pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Info-lettre n°243 - 01/11/2019A la Une: Restauration scolaire : l’expérimentation des menus végétariens entre en vigueur le 1er novembre 2019
Info-lettre n°242 - 15/10/2019A la Une: Modification de la taxe d’aménagement (TA) les délibérations à prévoir avant le 30 novembre
Info-lettre n°241 - 01/10/2019A la Une: Nouvelle rubrique en page d’accueil : Elections 2020, tous à vos écharpes !
Info-lettre n°240 - 15/09/2019A la Une: Prévention et lutte contre les dépôts sauvages : les outils pour combattre ces incivilités
Info-lettre n°239 - 01/09/2019A la Une: Communication préélectorale : vigilance avant les élections de 2020
Info-lettre n°238 - 01/08/2019A la Une: Calendrier des élections municipales 2020 : l’équipe de l’ATD 31 est au rendez-vous !
Info-lettre n°237 - 01/07/2019A la Une: Nouveau guide pratique sur les taxes de séjour
Info-lettre n°236 - 15/06/2019A la Une: Les nouveautés de la rentrée scolaire annoncées
Info-lettre n°235 - 01/06/2019A la Une: Restauration collective : information sur la composition des menus
Info-lettre n°234 - 15/05/2019A la Une: Une circulaire précise l’organisation matérielle et le déroulement des élections des représentants au parlement européen du 26 mai 2019
Info-lettre n°233 - 01/05/2019A la Une: Déclaration fiscale des indemnités de fonction des élus
Info-lettre n°232 - 15/04/2019A la Une: RGPD : Guide de la transparence des algorithmes publics
Info-lettre n°231 - 01/04/2019A la Une: Accessibilité : le dépôt des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP) a pris fin le 31 mars dernier
Info-lettre n°230 - 15/03/2019A la Une: Répertoire électoral unique (REU) : Problèmes de compatibilité entre le portail « Elire » et les logiciels des communes
Info-lettre n°229 - 01/03/2019A la Une: Bilan statistique des EPCI et des communes au 1er janvier 2019
Info-lettre n°228 - 19/02/2019A la Une: Marchés publics : une expérimentation sur la simplification des démarches administratives
Info-lettre n°227 - 01/02/2019A la Une: Revalorisation des indemnités des élus : des précisions sur les modalités de sa mise en oeuvre
Info-lettre n°226 - 15/01/2019A la Une: Loi de finances 2019 : les mesures essentielles pour les collectivités locales
Info-lettre n°225 - 01/01/2019A la Une: Les effets de la loi EGALIM sur les collectivités locales gestionnaires de services de restauration collective
Info-lettre n°224 - 15/12/2018A la Une: Répertoire électoral unique : une instruction précise les mesures de mise en œuvre pour les collectivités locales
Info-lettre n°223 - 01/12/2018A la Une: Listes électorales : les échéances à respecter pour constituer la commission de contrôle
Info-lettre n°222 - 15/11/2018A la Une: Politique locale du commerce : définition de l'intérêt communautaire des compétences avant le 31 décembre 2018
Info-lettre n°221 - 01/11/2018A la Une: Mise en œuvre du Répertoire électoral unique (REU) : Nouveau dossier de l’Insee
Info-lettre n°220 - 15/10/2018A la Une: Saisine de l’administration par voie électronique (SVE) : Fin des exceptions transitoires à partir du 8 novembre 2018
Info-lettre n°219 - 01/10/2018A la Une: Nouvelle prestation de l'Agence à ses adhérents : Bilan du questionnaire relatif au délégué à la protection des données (DPD) mutualisé
Info-lettre n°218 - 15/09/2018A la Une: Transfert de compétences eau et/ou assainissement : une instruction précise les mesures de la loi du 3 août 2018
Info-lettre n°217 - 01/09/2018A la Une: Rentrée scolaire 2018 : les nouveautés
Info-lettre n°216 - 01/08/2018A la Une: Lutter contre l’exclusion numérique : un rapport formule des recommandations et propose la mise en ligne d’une plateforme
Info-lettre n°215 - 01/07/2018A la Une: Education nationale : mise en place d’un «plan mercredi» pour la rentrée 2018
Info-lettre n°214 - 15/06/2018A la Une: Nouveau guide pratique sur les taxes de séjour touristique
Info-lettre n°213 - 01/06/2018A la Une: Protection des données personnelles : l'ATD31 propose à ses adhérents un DPD externe mutualisé
Info-lettre n°212 - 15/05/2018A la Une: La signature électronique dans la commande publique : un nouvel arrêté précise les nouvelles normes à respecter à compter du 1er octobre 2018
Info-lettre n°211 - 01/05/2018A la Une: Des bibliothèques en mutation
Info-lettre n°210 - 15/04/2018A la Une: Eclairage nocturne : l’Etat mis en demeure de publier les arrêtés d’application de la loi
Info-lettre n°209 - 01/04/2018A la Une: Mise en place des délégués à la protection des données (DPD) à compter du 25 mai 2018
Info-lettre n°208 - 15/03/2018A la Une: Indemnités des élus locaux : leur revalorisation est reportée au 1er janvier 2019
Info-lettre n°207 - 15/02/2018A la Une: Les budgets participatifs : un outil pour associer les citoyens aux décisions de la commune
Info-lettre n°206 - 01/02/2018A la Une: Dématérialisation de la commande publique : un plan présente les grandes étapes de cette transformation numérique jusqu’en 2022
Info-lettre n°205 - 15/01/2018A la Une: Lois de finances 2018 : les mesures essentielles pour les collectivités locales
Info-lettre n°204 - 01/01/2018A la Une: Un Plan national « Coeur de ville » doté d’une enveloppe de 5 milliards d’euros sur 5 ans
Info-lettre n°203 - 15/12/2017A la Une: Entrée en vigueur de la GEMAPI au 1er janvier 2018
Info-lettre n°202 - 01/12/2017A la Une: Une nouvelle rubrique "Vos questions / Nos réponses" dans l'Info-lettre et sur la page d'accueil du site
Info-lettre n°201 - 15/11/2017A la Une: Dégrèvement de la taxe d'habitation
Info-lettre n°200 - 01/11/2017A la Une: Rythmes scolaires : maintien du fonds de soutien aux activités périscolaires
Info-lettre n°199 - 15/10/2017A la Une: Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : une note d’information de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) apporte des précisions
Info-lettre n°198 - 01/10/2017A la Une: Modification de la taxe d’aménagement : les délibérations à prévoir avant le 30 novembre
Info-lettre n°197 - 15/09/2017A la Une: Lois pour la confiance dans la vie politique : les mesures concernant les élus locaux
Info-lettre n°196 - 01/09/2017A la Une: Intercommunalité : La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit rendre son rapport avant le 30 septembre 2017
Info-lettre n°195 - 01/08/2017A la Une: Les nouveautés de la rentrée scolaire 2017
Info-lettre n°194 - 01/07/2017A la Une: Rythmes scolaires : retour possible à la semaine de 4 jours
Info-lettre n°193 - 15/06/2017A la Une: Modernisation des services publics : Bilan du programme « Dites-le nous une fois »
Info-lettre n°192 - 01/06/2017A la Une: Les nouvelles technologies au service de la modernisation du territoire
Info-lettre n°191 - 15/05/2017A la Une: Les nouvelles mesures de sécurité pour la rentrée scolaire 2017
Info-lettre n°190 - 01/05/2017A la Une: Une obligation de mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales à compter du 1er juillet
Info-lettre n°189 - 15/04/2017A la Une: Elections présidentielle et législatives : les mesures à prendre par les communes précisées par circulaire
Info-lettre n°188 - 15/03/2017A la Une: Datatourisme.fr : un guichet va rassembler l’ensemble des données touristiques
Info-lettre n°187 - 01/03/2017A la Une: La réforme des cartes nationales d’identité entre en vigueur le 7 mars 2017 dans le département de la Haute-Garonne
Info-lettre n°186 - 15/02/2017A la Une: Loi égalité et citoyenneté : les mesures concernant les collectivités locales
Info-lettre n°185 - 01/02/2017A la Une: Loi de finances 2017 et loi de finances rectificatives 2016 : les mesures essentielles pour les collectivités locales
Info-lettre n°184 - 15/01/2017A la Une: Espaces verts : "Zéro pesticide" depuis le 1er janvier 2017
Info-lettre n°183 - 01/01/2017A la Une: Panorama de la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017
Info-lettre n°182 - 15/12/2016A la Une: Modernisation de la justice du 21ème siècle : les mesures d'état civil concernant les collectivités locales
Info-lettre n°181 - 01/12/2016A la Une: Un décret fixe les nouvelles obligations de transmission et d’acceptation des factures électroniques
Info-lettre n°180 - 15/11/2016A la Une: E-administration : saisine par voie électronique (SVE) des collectivités locales par les usagers
Info-lettre n°179 - 01/11/2016A la Une: Pour une République numérique
Info-lettre n°178 - 15/10/2016A la Une: Présentation du Projet de loi de finances (PLF) 2017 : les grandes lignes concernant le bloc communal
Info-lettre n°177 - 01/10/2016A la Une: Implantation d’installations radioélectriques : un décret précise les prérogatives du maire en matière d’information de la population
Info-lettre n°176 - 15/09/2016A la Une: Nouvelle carte de l'intercommunalité : des fiches d’informations pratiques précisent les effets financiers et fiscaux des nouveaux périmètres
Info-lettre n°175 - 01/09/2016A la Une: Rentrée scolaire 2016 : les nouveautés
Info-lettre n°174 - 01/08/2016A la Une: Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux : modalités d’application et financement
Info-lettre n°173 - 01/07/2016A la Une: Plan local d’urbanisme (PLU) : des autorisations dérogatoires peuvent être accordées pour des travaux d’isolation
Info-lettre n°172 - 15/06/2016A la Une: La mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Garonne : les différentes étapes
Info-lettre n°171 - 01/06/2016A la Une: Les Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée): un décret institue un dispositif de contrôle
Info-lettre n°170 - 15/05/2016A la Une: Marchés publics : les communes peuvent acheter des livres non scolaires auprès des libraires indépendants depuis le 1er avril 2016
Info-lettre n°169 - 01/05/2016A la Une: Les nouvelles dispositions législatives relatives au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) issues de la loi de finances pour 2016
Info-lettre n°168 - 15/04/2016A la Une: Mise en place dans les préfectures des Comités de suivi des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux
Info-lettre n°167 - 01/04/2016A la Une: Projets éducatifs territoriaux (PEDT) : maintien du fonds de soutien pour trois ans au taux majoré
Info-lettre n°166 - 15/03/2016A la Une: Le comité des finances locales s’est prononcé sur la répartition de la DGF et des projets de décrets de la loi NOTRe
Info-lettre n°165 - 01/03/2016A la Une: Publication dématérialisée des actes des collectivités territoriales
Info-lettre n°164 - 15/02/2016A la Une: Biodiversité : protéger les espaces naturels
Info-lettre n°163 - 01/02/2016A la Une: Débat d’orientation budgétaire : les nouvelles dispositions de la loi NOTRe
Info-lettre n°162 - 15/01/2016A la Une: Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement : les enjeux pour les collectivités locales
