Au 1er janvier 2025 seuls les logements classés de A à F pourront être mis à la location, en seront donc exclus ceux classés en G. La mise en œuvre de cette nouvelle norme implique plusieurs acteurs locaux dont les collectivités locales.
Afin d’aider ces dernières dans cette démarche « le réseau Cler » propose un mode d’emploi qui leur est destiné : « Décret décence – comment l’appliquer ».
L’ADEME a lancé le 30 Juillet dernier, en partenariat avec l’ANCT (via son programme Territoires d’Industries), le CEREMA et la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux, et le Réseau Bioéconomie for change, un défi permettant de valoriser la biomasse : il s’agit d’ Extrême Défi Bioéconomie.
Il s’adresse aux associations, aux organismes publics (collectivités, Office du Tourisme, établissement public), aux entreprises, aux étudiants, universitaires et chercheurs, et aux particuliers.
Il s’agit d’un programme européen dont peuvent bénéficier les communes et EPCI qui supportent le coût de la restauration scolaire. Il consiste en une aide financière pour les distributions de fruits, légumes, laits et produits laitiers aux élèves livrés par des fournisseurs référencés par FranceAgriMer.
Ces dernières années ont été marquées par une forte hausse de la précarité alimentaire, liée à la crise Covid qui a impacté la stabilité économique de nombreux foyers et à une inflation forte sur les produits alimentaires. En conséquence, la demande auprès des structures de l’aide alimentaire a augmenté de 20% depuis 2023, touchant de nouveaux profils comme les étudiants, les retraités, les travailleurs et les femmes seules avec enfants.
La lutte contre la précarité alimentaire repose aujourd’hui principalement sur la distribution aux bénéficiaires de denrées chaudes ou froides issues de filières industrialisées et souvent des invendus. Ces dispositifs, bien qu’indispensables, ne garantissent pas un accès digne à une alimentation saine et de qualité pour tous.
L’office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial, créé en 1964, qui est chargé de la gestion durable des forêts publiques. Les forêts domaniales (domaine privé de l’Etat) ou communales (domaine privé des communes), relèvent du régime forestier. Il est mis en œuvre par l'ONF qui assure une gestion multifonctionnelle de ces espaces naturels (onf.fr).
La base nationale sur l'intercommunalité et autres collectivités (banatic.interieur.gouv.fr) a pour objectif de recenser un ensemble de données spécifiques à chaque collectivité.
Elle s'inscrit dans le cadre de plusieurs textes visant à la transparence, l'ouverture des données publiques et au rapprochement du citoyen et de l'administration (loi n° 2019-461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique...).
Une nouvelle version de banatic est désormais en ligne. Elle s'est également enrichie de nouvelles données.
Quatre sessions vous sont proposées dont une nouvelle thématique relative au sport-santé planifiée en décembre :
- La planification opérationnelle et financière de projets
- Violences contre les élus locaux : quelle attitude adopter ?
- L’urbanisation de sa commune dans un souci de sobriété foncière et de qualité d’aménagement
- Développer une offre sport-santé sur son territoire
Le fait de recharger son véhicule électrique depuis une borne de recharge installée à son domicile ou sur une façade, en stationnant son véhicule sur un trottoir, est communément appelée le « yolocharging ».
Si, en l’état actuel du droit, une telle pratique n’est pas, à proprement parler, réglementée, elle pourrait être, au vu des textes qui trouveraient à s’appliquer, autorisée.
Le conseil communautaire d’une communauté d’agglomération a procédé à la désignation de ses délégués, titulaires et suppléants, au comité syndical d’un syndicat mixte ouvert dont elle est membre.
