L’instruction des autorisations du droit des sols nécessite une veille juridique permanente, afin de suivre la publication des nouvelles lois, des règlements, les jurisprudences concernant l’urbanisme réglementaire, les réponses ministérielles aux questions parlementaires, etc…
Les services des collectivités qui interviennent dans ce domaine, connaissent de plus en plus de recours administratifs. Aussi, afin de sécuriser les décisions qu’elles prennent, ces collectivités nous ont fait part de leur besoin de bénéficier d’une veille juridique fréquente et fiable.
En cette période de confinement , la tenue des marchés ouverts ou non, et ce quelque en soit l'objet est interdite, jusqu'au 15 avril 2020 (décret n° 2020-293 du 23 mars 2020).
L'absence de commerces et de pharmacies dans des petites communes rurales peut générer, en cette période de crise, un sentiment d'angoisse notamment auprès de la population fragilisée.
Prévu à l'origine pour les enfants du personnel de santé, le ministère de l’Education nationale a étendu le service d’accueil dans les écoles aux enfants des personnels de protection de l'enfance (depuis le 23 mars) ainsi qu'aux enfants des personnels des forces de sécurité intérieure (depuis le 30 mars).
Le secrétariat d’Etat chargé des personnes en situation de handicap a mis en ligne sur son site handicap.gouv.fr un dossier portant sur le coronavirus.
Ce générateur d'attestation est disponible depuis le 6 avril. Les attestations produites complètent celles sous format papier qui demeure néanmoins toujours valable.
La pandémie du coronavirus (covid19) a, pour des raisons exceptionnelles de continuité d’activité, obligé les collectivités à recourir à l’usage numérique lié aux mesures de confinement et au dispositif du télétravail.
« Même dans des circonstances exceptionnelles, le responsable du traitement doit garantir la protection des données des personnes concernées » (Comité européen de la protection des données, mars 2020).
