Afin d'aider les élus locaux à une meilleure compréhension de la notion du zéro artificialisation nette et des évolutions législatives s'y rapportant, dans la loi du 23 juillet 2023, HGI ATD propose une formation le 1er décembre 2023 à la Maison des Territoires, intitulée : "Lutte contre l’artificialisation des sols – Le Z.A.N : Les dernières évolutions législatives".
Suite à l’adoption de la loi dite « Egalim » (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), les contenants en plastique et les plastiques jetables seront interdits dans les cantines scolaires au 1er janvier 2025 pour les collectivités locales de plus de 2 000 habitants.
Ce bilan est présenté dans le cadre du bulletin d'information statistique de septembre 2023, de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Il détaille l'évolution, dans un contexte de forte inflation, des dépenses, des recettes ainsi que de l'épargne et de la capacité de financement des collectivités locales.
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) et la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Occitanie organisent la prochaine rencontre du club des collectivités engagées pour l'ESS en Occitanie le : Jeudi 30 novembre 2023, de 9h30 à 16h30, au Périscope à Ramonville-Sainte-Agne (Haute-Garonne) (7 rue Hermès, Parc Technologique du Canal).
L’arrêté en date du 7 octobre 2023 modifie l’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels.
Plus précisément, ce sont les articles 5 et 8 qui sont modifiés puisqu’il y un allongement de la durée de validité des pré-demandes de titres en ligne. En effet, cette durée passe de six à douze mois, afin de conserver plus longtemps aux usagers qui sollicitent un rendez-vous en mairie, le bénéfice de leur démarche en ligne.
Ce programme s’insère dans le plan gouvernemental #1jeune1solution et a pour objectif d’accompagner 6000 jeunes par an dans les métiers d’encadrement. Le dispositif Sésame permet ainsi de guider les jeunes vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur et à terme faciliter leur insertion professionnelle et sociale.
Les sessions proposées sont les suivantes :
- Favoriser l'engagement des jeunes : les bonnes pratiques
- L’analyse financière : un outil de diagnostic et d’aide à la décision
- Les relations avec les médias : interview TV, radio et presse écrite
- Restauration collective : promouvoir les circuits courts et le bio dans la commande publique
L'affectation à l'exercice du culte des églises appartenant aux communes est gratuite, exclusive et perpétuelle (article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’État, et art. 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes).
L'affectataire est le curé desservant l'église. Il est le garant du bon usage de l'édifice conformément à sa destination cultuelle.
Une commune a donné à bail emphytéotique à une société hydro-électrique, une centrale hydraulique installée sur un barrage.
N’ayant pas satisfait à ses obligations de mise en conformité, et ce après mise en demeure du préfet, la société s’est vu refuser l’autorisation préfectorale d’exploiter la centrale hydroélectrique.
La société a alors assigné la commune en condamnation à réaliser les travaux de mise en conformité et en indemnisation devant les juridictions de l’ordre judiciaire.
La commune a soulevé une exception d’incompétence au profit de la juridiction administrative.
