Pour rappel, l’inclusion scolaire « vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves » en prenant en compte « leurs singularités et leurs besoins éducatifs particuliers » (education.gouv.fr).
La Cour des comptes a publié en septembre dernier un rapport de 159 pages, intitulé « L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » dans lequel elle dresse un bilan, presque deux décennies après la loi pour l’égalité des droits et des chances.
L'animation foncière associe plusieurs acteurs, dont les citoyens et les collectivités locales, pour mettre en œuvre une stratégie favorisant les installations agricoles tout en tenant compte des préoccupations liées à l'environnement.
Afin d'y sensibiliser les élus locaux, un séminaire, soutenu par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et HGI-ATD, est organisé par l'association " Terre de liens".
Ce guide de la Direction des Affaires Juridiques ( DAJ) du ministère de l'économie et des fiances (co-piloté par les médiateurs des entreprises et l'Observatoire économique de la commande publique - OECP) a pour objectif d'apporter des conseils de bonnes pratiques aux adjudicateurs publics dans le cadre de la facturation et du paiement des marchés publics de travaux , mais aussi de présenter les écueils à éviter.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a organisé un appel à projets (AAP) pour soutenir les projets de gestion des chats errants.
Cette rencontre se veut un échange ouvert à toutes et tous sur les possibilités offertes par cette nouvelle technologie pour la protection de l’environnement.
Elle sera animée par Thomas Pellegrini, expert en IA, qui nous présentera ses travaux de recherche actuels notamment autour de la génération de phrases décrivant le contenu d'enregistrements sonores, permettant la reconnaissance de la faune.
Huit sessions vous sont proposées :
- Violence et délinquance des jeunes : mieux comprendre la violence pour pouvoir agir
- Repenser la cour d’école : un potentiel de renaturation et de bien être des usagers
- Mieux gérer son stress en situation de conflits
- Les obligations des collectivités en matière de conformité au RGPD et cybersécurité
- Piloter l'aménagement et le développement durables de sa commune : la stratégie
- La mobilité durable : gouvernance, pratiques actuelles, enjeux et services
- La conservation des chemins ruraux et leur valorisation en chemins de randonnée
- L’analyse financière : un outil de diagnostic et d’aide à la décision
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (abrégée DSCAR), instaurée par la loi de finances 2020 et codifiée à l’article L.2335-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est une dotation budgétaire de fonctionnement remplaçant la dotation « Natura 2000 ». Le terme d’aménité rurale a été défini comme étant « les attributs physiques, géophysiques et biologiques caractéristiques des communes rurales qui rendent des services écosystémiques générant des valeurs économiques et environnementales. Le maintien et le développement de ces aménités sont des services environnementaux rendus par les territoires ruraux au bénéfice des collectivités locales et nationale ».
Le maire d’une commune a exclu un conseiller municipal des réunions préparatoires organisées en mairie avant la convocation du conseil municipal et du canal d’échange whatsapp utilisé pour la communication entre les conseillers municipaux.
