Le programme formation des élus pour 2025, validé par l’Assemblée Générale de Haute-Garonne Ingénierie réunie le 12 novembre 2024 à Labège, propose 32 thématiques dont 20 sont nouvelles, pour un total de 52 stages.
Ce programme tient compte de la période de cette dernière année de mandature, et propose ainsi plusieurs stages destinés à outiller les élus sur les questions relatives à la communication pré-électorale et la préparation des élections municipales et intercommunales de 2026.
L’élaboration du budget et le vote du budget primitif constituent des étapes clés de la gestion des collectivités territoriales car elles conditionnent la mise en œuvre des politiques publiques à travers l’autorisation des dépenses et la planification des recettes. Le vote du budget primitif représente d’ailleurs le point de départ du cycle budgétaire annuel des communes et leurs groupements et doit intervenir avant le 15 avril avec une transmission en préfecture au plus tard le 30 avril.
En application de l'article 58 de la loi AGEC ( loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), les biens acquis annuellement par les services de l'Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements doivent depuis le 1er janvier 2021 être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrer des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit.
Cette obligation ne s'applique toutefois pas en cas de contrainte technique significative liée à la nature de la commande publique ou de contrainte opérationnelle liée à la défense nationale.
Les taux des aides au FSDAP au titre de l'année scolaire 2024-2025 sont fixés par arrêté du 4 décembre 2024.
L’Agence française anticorruption (AFA) et l’Association des maires de France (AMF) ont publié en novembre dernier un guide de 62 pages à destination des communes et de leurs groupements afin de les accompagner « dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention des atteintes à la probité adapté à leur profil et à leurs moyens ».
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié la 32ème édition de l'annuaire statistique intitulé « Les collectivités locales en chiffres 2024 ».
Réalisée par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la DGCL, cette étude rassemble plusieurs thématiques.
Plusieurs mesures entrent en application à cette date dont : la fin du plastique à la cantine, l'évolution du taux de cotisation CAT NAT, la reconnaissance des communes en tant qu'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, l'entrée en vigueur de deux nouveaux modèles de certificats de décès, l'obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les obligations légales de débroussaillement (OLD), le remplacement des lampadaires type « boule », ou encore la fin de la mise en location des logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Au préalable, il convient de rappeler que le choix de la commune avec laquelle se jumeler est libre.
Toutefois, le jumelage s’inscrit dans un cadre juridique particulier, celui de l’action extérieure des collectivités territoriales (articles L.1115-1 et suivants du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Lors de l’élection du maire délégué d’une commune déléguée, un seul conseiller municipal M. C. s’est porté candidat. A l’issue de ces élections, un autre conseiller municipal M. D. a remporté le plus de suffrages alors même qu’il avait déclaré ne pas être candidat.
Le bureau de vote a exclu du décompte l’ensemble des suffrages exprimés en sa faveur.
