La hausse actuelle des prix ou des tarifs a des conséquences sur les contrats de la commande publique, pouvant remettre en cause leur équilibre économique.
C'est dans ce contexte que le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a formulé une demande d'avis auprès du Conseil d'Etat sur les possibilités de modification du prix ou tarifs des contrats de la commande publique et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision.
Cette brochure de la direction générale des finances publiques (DGFIP) de 242 pages présente de manière détaillée les règles applicables à la fiscalité directe locale.
Les collectivités gestionnaires de crèches vont devoir mener d’ici quelques années des travaux d’adaptation de leurs équipements à de nouvelles normes.
En effet, un arrêté du 31 août 2021, publié au Journal officiel le 7 septembre 2021 a créé un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.
Face à l’engouement des Français pour le vélo et pour sécuriser son stationnement, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a publié en septembre un guide intitulé « Stationnement des vélos dans les constructions » (Aide à la conception) à destination notamment des collectivités locales.
La possibilité de mettre en place des activités éducatives complémentaires, telle que l’aide aux devoirs au sein des établissements scolaires résulte de l’article L.216-1 du code de l’éducation, déclinée pour les écoles primaires, à l'article L.212-15 du même code.
Les formations proposées sont les suivantes :
- « Conduire des réunions efficaces »
- « Réussir l’aménagement de sa commune : quelle stratégie, quels outils ? Module 1 »
- « Comment créer et faire vivre un tiers-lieu ?»
- « La Laïcité c’est quoi ? Comment l’appliquer et la faire appliquer au quotidien dans ma collectivité ?»
- « Je recrute : les bonnes pratiques »
- « La conduite de projets »
Des particuliers M. et ont été enjoints, par le maire de leur commune, à remédier au péril imminent représenté par un mur bornant l'immeuble dont ils sont propriétaires.
Par courrier, le maire leur avait demandé de procéder à des travaux pour garantir la stabilité du mur. Ces derniers estimant qu'il ne sont pas propriétaires du mur ont refusé de réaliser ces travaux.
