La valeur locative cadastrale des locaux professionnels est utilisée pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Jusqu'à présent ces paramètres étaient déterminés à partir de données de référence datant de 2013. Aussi afin de tenir compte de l'évolution du marché locatif intervenue depuis, ces paramètres d'évaluation sont actualisés
Avec l'été, les festivités locales se multiplient dans les communes. Les vide-greniers, les bals ou les repas champêtres animent la place de la mairie, les rues ou les salles communales.
Ce dossier présente les pouvoirs du maire sur la question et les conditions d’occupation du domaine public par des associations ou des particuliers. Les différentes activités qui ont lieu à cette occasion (manèges, manifestations sportives, repas associatif,...) sont présentées par ordre alphabétique.
Depuis le 1er avril 2022, est entrée en vigueur la nouvelle grille de classement des hôtels de tourisme. Les dernières modifications dataient de 2009.
Atout France et la Direction Générale des Entreprises ont travaillé en collaboration sur les changements du référentiel pour s’adapter aux pratiques des touristes.
« Déployer le savoir rouler à vélo » pour les 6 à 11 ans : les collectivités qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche peuvent bénéficier du programme « Génération vélo » pour les accompagner et les aider au financement.
Comme l’apprentissage du vélo, celui de la natation participe au bon développement moteur et physique des enfants. Pratiqué chez les enfants dès leur plus jeune âge, cet apprentissage permet « d’acquérir les fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur sécurité et leur autonomie » dans l’eau.
Le site internet « Curiosités Juridiques » en partenariat avec France Bleu organise le premier concours pour désigner l’arrêté municipal insolite de l’année. Ce concours est à destination des Maires de France.
Cette initiative est portée par le juriste Raphaël Costa, enseignant en droit public à l’Université Paris-Saclay et membre de l’institut Droit, Espaces et Territoires. Selon, l’organisateur « L’idée est que les maires adoptent des arrêtés insolites et poétiques durant l’été pour faire connaître leur commune ».
Le code général des impôts (CGI) souligne dans son article 256 B que « les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non-assujettissement n’entraîne pas de distorsion dans les conditions de concurrence ».
Les sessions proposées portent sur :
- « Parcours démocratie participative : Module 1 et 2 : La démocratie participative au service de l'action publique locale / Concevoir et faire vivre un processus de démocratie utile au territoire »
- « Maintenir opérationnel son plan communal de sauvegarde »
- « Prendre la parole avec aisance et convaincre son auditoire »
- « Mettre en place une politique d’aides sociales facultatives »
- « Préservation de la biodiversité, un atout pour les territoires »
Un maire avait refusé d'inscrire des enfants de moins de trois ans en classe de très petite section de l'école maternelle, au motif de l'impossibilité d'accueillir ces enfants dans de bonnes conditions notamment en raison de l'absence de projet éducatif propre à l'accueil de ces enfants, ainsi que de locaux et matériels qui soient adaptés.
