Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, en application de l'article 17 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes sont désormais les autorités pour organiser l'accueil du jeune enfant.
Pour la mise en œuvre de ces nouvelles compétences, les communes disposent d'outils et de ressources, présentés dans un dossier en ligne sur : solidarites.gouv.fr.
Suite à la parution des derniers chiffres de population de l’Insee (décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024) , l’Observatoire Territorial publie son Cahier Démographie 2025, mis en ligne sur le site de Haute-Garonne Ingénierie.
La Haute-Garonne conforte son attractivité en se plaçant au 1er rang des départements français en terme d’évolution, pour la 3e année consécutive, avec plus de 18 000 habitants supplémentaires par an en moyenne.
La Cour des comptes a publié en janvier dernier un rapport sur l’impact de l’évolution de la répartition des impôts locaux sur les contribuables locaux (ménages et entreprises), les collectivités territoriales ainsi que l’Etat et les finances publiques.
La loi « EGALIM » de 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, complétée par la loi « Climat et résilience » de 2021 a fixé des objectifs d’achats durables et de qualité dans la restauration collective.
Pour rappel, conformément à l'article 3 du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements sont tenus de déclarer la part annuelle dans leurs achats des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées sur le portail national des données;
L'arrêté précise les modalités de cette déclaration.
L'urban tennis est une nouvelle pratique destinée à développer la pratique du tennis et la rendre plus accessible. il peut s'agir de terrain avec ou sans tracé de tennis ou bien un mur avec la ligne de filet.
Afin de développer cette pratique, la Fédération Française de Tennis a lancé un appel à Projet National 2025 : Design Actif Urban Tennis.
Le Centre national des arts plastiques (Cnap) a publié en novembre dernier, une nouvelle édition de son guide « Le 1 % artistique et la commande publique » (initialement édité en 2020) afin de relancer l'obligation du « 1 % artistique » dans la décoration des constructions publiques qui incombe, notamment aux collectivités territoriales.
Trois sessions vous sont proposées :
- L’intelligence artificielle au service des territoires
- Comment favoriser l’inclusion au niveau local ?
- Concevoir et communiquer sur son bilan de mandat
En premier lieu, il convient de distinguer la certification de documents de la légalisation de signature.
Dans le cadre de la légalisation, le maire atteste de l’authenticité de la signature, que la personne signataire est bien celle qu’elle prétend être. La certification consiste à attester que la copie est identique à l’original.
A la suite du retrait de trois communes d’une communauté de communes en vue d’adhérer à un autre établissement public à fiscalité propre (EPCI à FP), et à défaut d’accord entre l’organe délibérant de l’EPCI à FP de départ et les conseils municipaux des communes, le préfet a fixé les conditions financières et patrimoniales de ce retrait.
