Une circulaire ministérielle du 5 mai 2020 vient rappeler aux préfets et préciser les actions de soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire.
Cette circulaire précise notamment les leviers que les préfets et la DGFIP peuvent mobiliser pour assurer la soutenabilité financière de l’action des collectivités pendant la période de crise sanitaire. Ces mesures sont d’application immédiates.
La plupart de nos conseillers confinés en télétravail, ont répondu à vos demandes de conseils, d’accompagnement ou de dépannage.
En ces premiers jours de déconfinement, nous avons le plaisir de vous annoncer la remise en service de nos standards téléphoniques ce mercredi 13 mai :
Standard général : 05.34.45.56.56
Hotline dépannage informatique : 05.61.15.95.30
La reprise des chantiers interrompus par le confinement pose aux maîtres d’ouvrage publics des questions relatives, d’une part, à la reprise matérielle des travaux et, d’autre part, aux possibles réclamations financières des cocontractants.
L' ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire publiée au journal officiel du 08 mai 2020 et d’application immédiate, vient modifier et compléter 2 ordonnances précédemment adoptées.
Une décision d’urbanisme peut être assortie de prescriptions qui ne constituent pas de simples recommandations.
Olivier Dussopt a annoncé, dans un communiqué du 5 mai dernier, quatre mesures pour contribuer à la reprise de l’activité dans les services publics, à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19.
Il va falloir patienter encore un peu pour que chacun puisse profiter des stations touristiques mais leur classement bénéficie aujourd’hui d’un assouplissement.
Pendant le confinement de la population, les soins de conservation des corps étaient interdits. Un décret réhabilite certaines opérations de toilette mortuaire.
