Le monde agricole se trouve de plus en plus confronté à une concurrence déloyale et aux difficultés provoquées par les nouvelles conditions climatiques qui impactent l’environnement, la biodiversité ainsi que la ressource en eau. Ces phénomènes affectent également les territoires situés en zone de montagne.
Face à ces problématiques deux lois du 18 août 2026, l’une spécifique à la protection et à la souveraineté agricole et l’autre visant à garantir une montagne vivante et souveraine, prennent une série de mesures qui ont pour but de préserver l’économie locale et rurale et de répondre aux défis climatiques
La taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) créée par la loi de finances pour 2026 (article 1406 bis du code général des impôts), remplace la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) qui était applicable d’office aux logements vacants situés dans les communes classées en « zone tendue en logement » (liste fixée par décret) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Après les épisodes de fortes chaleurs de l'été 2026, qui ont touché de nombreux établissements scolaires dès le mois de mai, l'État et plusieurs partenaires ont lancé un plan d'urgence pour accompagner les collectivités dans l'adaptation de leurs écoles aux vagues de chaleur.
Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés dès maintenant pour financer des études, des équipements ou des travaux.
Edurénov...
Le département de la Haute-Garonne connaît une recrudescence du phénomène de constructions illégales (dit « cabanisation ») sur son territoire, par des contrevenants qui s’affranchissent des règles du droit de l’urbanisme. Cette situation, préjudiciable à bien des égards pour les communes, l’est également pour les autres administrés qui respectent la réglementation
De plus en plus d'incivilités : rodéos motorisés, rassemblements de musiques illégaux, ou bien utilisation de produits détournés comme le protoxyde d'Azote, sont constatés aussi bien en milieu urbain que rural.
Face à ces phénomènes, troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des personnes, la loi n° 2026-798, dite loi RIPOST, apporte une série de mesures, dont certaines concernent les collectivités.
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Le fait qu'un adjoint dispose d'un délégation en rapport avec l'objet d'un marché public et qu'il soit par ailleurs salarié d’un candidat potentiel constitue un intérêt privé susceptible d’interférer avec l’intérêt public de son mandat, quand bien même il n'aurait pas d'intérêt personnel à l'attribution du marché à son employeur.
Le véhicule de M. A, garé sur le parking réservé au personnel de la collectivité, auprès de laquelle il est employé, a été dégradé par des individus s'étant introduits sur cette aire de stationnement.