Afin de vous aider à préparer les élections des 15 et 22 mars prochains, l’Agence vous propose la dernière édition du n°11 de Conseil en Diagonale, consacré aux élections municipales et communautaires.
Ce numéro mis en ligne depuis le 27 janvier sur notre site internet www.atd31.fr , complète les informations qui vous ont été données dans le cadre du conseil juridique, des formations relatives à la communication en période pré-électorale ainsi que des stages relatifs à la préparation et au déroulement des élections organisées de septembre 2019 à février 2020.
Remis à l’occasion du mariage ou à la naissance du premier enfant, le livret de famille accompagne la vie de nombreux citoyens. Il réunit en un seul document les extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.
A l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le ministre de l’intérieur a adressé deux circulaires aux maires, le 16 janvier 2020, l’une est relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et l’autre a trait au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Le maire est titulaire d’un pouvoir de police spéciale de la circulation qui s’exerce sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, et sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal en dehors des agglomérations (Article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales ̶ CGCT).
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite "Engagement et Proximité" a notamment des incidences en matière de pouvoirs de police du maire et de vie des assemblées locales.
Le service urbanisme de Haute-Garonne Ingénierie – ATD dresse une synthèse des trois lois suivantes :
La Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
La Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
La Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
L’obligation de procéder à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget, sous peine d’illégalité de la délibération budgétaire, s’applique aux seules collectivités de plus 3 500 habitants (article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
34 979 communes organisent les prochaines élections municipales de mars 2020. Mais il peut se poser la question d’une absence ou d’une insuffisance de candidats.
La part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjoints, autres conseillers) est de 39,9 %, toutes tailles de communes confondues.
Madame et Monsieur A avait demandé au tribunal administratif d’annuler la décision du maire de préempter un immeuble sur lequel il avait conclu une promesse de vente.
