Cette FAQ a été mise à jour le 2 novembre dernier par La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Ce document renseigne ainsi les élus locaux, dont les mairies et services publics resteront ouverts, sur les mesures à prendre dans ce contexte sanitaire et de « reconfinement ».
Ce nouveau protocole intègre les évolutions rendues nécessaires par la progression du virus constatée en octobre 2020. Il repose sur les avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP), en date du 7 juillet 2020 et du 17 septembre 2020.
Le document présente ensuite les règles à respecter dans le cadre de la vie scolaire en tenant compte des nouvelles consignes
Le projet de loi de finance (PLF) 2021 s’inscrit dans un contexte sanitaire et économique très incertain. Les mesurent prisent sont consacrées à la relance et sont dans la continuité des lois de finances rectificatives de 2020.
En raison du contexte actuel de reconfinement, et des conséquences sur les collectivités, l'agence HGI-ATD a mis en lien la page d'accueil de son site deux nouvelles rubriques
En raison du contexte sanitaire actuel, les formations sont désormais organisées en distanciel. Les élus inscrits recevront avec leur convocation les instructions pour suivre ces formations avec l'outil Teams.
Vous pouvez encore vous inscrire pour les formations proposées pour la deuxième quinzaine de novembre et le mois de décembre
La DGCL (Direction général des collectivités locales) met à jour des fiches d’information concernant les mesures funéraires à respecter dans le cadre de la prolongation de la crise sanitaire. Les nouvelles mesures prévues par le décret n° 2020-1310 du 30 octobre 2020 sont surlignées en jaune afin que les élus puissent rapidement constater les adaptations résultant du reconfinement actuel.
La circulaire du 2 novembre 2020 conjointe des ministres de l’intérieur, de la justice et de la transformation de la fonction publique garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents faisant l'objet de ces agressions.
L’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (TFP) a mis en place une nouvelle notion, les lignes directrices de gestion des ressources humaines, qui intervient dans le cadre du dialogue social au sein de la collectivité.
Les faits :
Un maire, en tant directeur de la publication d’un bulletin municipal, avait décidé de publier sous forme « d’une note de la rédaction » des commentaires critiques à l’égard de l’article présenté par les élus de l’opposition.
Par ailleurs, ces commentaires étaient placés sous la tribune qui est réservé à ces élus.
Cette décision ayant été annulée par le tribunal administratif, la commune...
