Info-lettre, numéro 200 !
Info-lettre, la 200ème !
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Après les réformes mises en place par les différents ministres de l’Education nationale, le temps scolaire s’organise aujourd’hui dans les communes ou les intercommunalités autour de 3 rythmes qui se décomposent sur la semaine en 9 demi-journées réparties sur 4 jours et demi (réforme de Vincent Peillon), ou en au moins 8 demi-journées avec 5 matinées dont le mercredi matin (réforme de Benoît Hamon), ou enfin, en 4 jours (réforme de Jean-Michel Blanquer).
Cette compétence pour célébrer les Pacs, initialement dévolus aux greffiers des tribunaux d’instance (TGI), est transférée aux officiers d’Etat civil des mairies au 1er novembre 2017.
La réforme des marchés publics entrée en vigueur 1er avril 2016 vise à faciliter l'accès des PME aux marchés publics, et simplifier les démarches de celles-ci.
Lorsqu’une collectivité ou un EPCI adhérent souhaite la diffusion par l’ATD d’un ou de plusieurs de ces fichiers, elle doit elle-même procéder à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, afin d’en préciser l’utilisation.
La commune de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes (10 331 habitants) produit l’intégralité des fruits et légumes bio destinée à la cantine de ses deux écoles dans un potager tenu par un producteur, agent municipal.
Afin de lutter contre le développement des déserts médicaux, le ministère des solidarités et de la santé a été présenté le 13 octobre dernier un plan visant à renforcer l'accès aux soins dans les territoires
Ce plan a pour objectif de formuler un panel de propositions à partir de dispositifs qui fonctionnent et de les adapter à chaque territoire qu’il s’agisse des villes, des périphéries, des zones rurales ou de montagne.
Ces microcrédits personnels ont été créés en 2006 en collaboration avec la Caisse des dépôts et consignation (CDC) pour lutter contre l’exclusion bancaire et permettre aux personnes les plus fragiles de bénéficier de prêts.
Après le renouvellement de l’assemblée délibérante d’une commune, suite à des élections, plusieurs conseillers municipaux ont demandé au maire de convoquer le conseil municipal sur un ordre du jour qu’ils ont précisé.
Mais le maire n’a pas pris en compte leur demande et les a convoqués sur un ordre du jour différent.
