En raison de la forte progression de l’épidémie sur l’ensemble du territoire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 h, par le décret du 14 octobre 2020, n° 2020-1257. Dans le cadre de cet état d'urgence, le Président de la République a décidé le 28 octobre de la mise en place d'une période de confinement jusqu'au 1er décembre 2020.
Le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire est en cours de discussion au Parlement, actuellement en nouvelle lecture auprès de l'Assemblée Nationale.
Les mesures applicables dans ce cadre viennent d'être présentées par le décret du 29 octobre 2020, n° 2020-1310. Ce décret fait suite au décret du 18 octobre 2020 n° 2020-1262 et à celui du 23 octobre 2020 n° 2020-129, Si ces mesures reprennent pour partie celles prises lors du précédent état d'urgence, des modifications sont toutefois intégrées pour tenir compte de l’évolution du contexte.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a lancé à l’automne 2018, la démarche de prospective territoriale participative « Haute-Garonne Demain ».
En 2019, le ministère de la justice a recensé 263 affaires d’atteintes aux élus.
La commission d’Accès aux Documents administratifs (CADA) a mis en ligne sur son site, son rapport d’activité au titre de l’année 2019.
Ce document répond aux interrogations des employeurs de la fonction publique territoriale sur les mesures à adopter en faveur de leurs agents en fonction de l’évolution de la pandémie.
Toute personne physique ou morale a un droit d’accès aux documents administratifs dont font partie les délibérations du Centre communal d’action sociale.
Un appel à candidatures pour la première édition du label « Capitale française de la culture » est lancé par le ministère de la culture.
Une association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine a contesté, auprès du tribunal administratif, la validité d’une série de délibérations prises par un conseil municipal pour aliéner tout ou partie de plusieurs chemins ruraux.
