Depuis janvier 2023, les collectivités locales peuvent via la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) : déclarer la situation d’occupation des biens ainsi que les loyers des locaux d’habitation avec l’identité de l’occupant, dans le cas où la collectivité locale n'occupe pas elle-même le local. Ces formalités doivent être accomplies avant le 1er juillet 2023.
Une circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, a pour objet la présentation des dispositions de la loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié en février, la situation comptable au 31 janvier 2023 des collectivités locales, retraçant l'épargne brute et nette, la trésorerie ainsi que les dépenses et recettes.
La situation fait apparaître des chiffres à la hausse par rapport au 31 janvier 2022.
Le Gouvernement a mis en place en 2019, un premier plan de covoiturage (2019-2022) qui a instauré plusieurs mesures. Afin d’amplifier davantage le covoiturage sur les trajets du quotidien, un deuxième plan national de covoiturage a été mis en place. Il poursuit un objectif ambitieux de 3 millions de trajets quotidiens contre 900 000 trajets actuellement. Si l’objectif est atteint près de 4,5 millions de tonnes de CO2 pourront être évitées annuellement.
La Direction Générale des Collectivités Locales a publié son rapport annuel sur les finances locales des communes rurales.
Globalement, les 30 772 communes rurales, ont des recettes et des dépenses de fonctionnement par habitant moitié plus faibles que celles des communes urbaines. Les dépenses de fonctionnement par an et par habitant s’élèvent en moyenne à 652 euros pour les communes rurales. Cet écart se justifie notamment parce que les communes urbaines ont davantage de frais de personnels.
La pollution lumineuse, phénomène en pleine croissance, notamment dans les grandes villes, est de nos jours une préoccupation majeure en raison de ses effets néfastes, tant pour la biodiversité que pour l’être humain lui-même.
En dehors de la signalisation routière, la Signalisation d’Information Locale (SIL) permet de guider l’usager se déplaçant en véhicules vers des services et équipements mais elle ne doit en aucun cas être un outil de publicité.
Elle est facultative, assujettie aux dispositions de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR – 5ème partie), et doit être dissociée physiquement de la signalisation directionnelle courante.
Début mars, trois formation sont proposées, sur :
« Le Plan Local ou Intercommunal d’Urbanisme (PLU ou PLUi) »
La « Sensibilisation et prévention des feux de végétation et de forêts »
La « Restauration collective : promouvoir les circuits courts et le bio dans la commande publique »
Un maire a prononcé, par arrêté, la fermeture d’un restaurant « jusqu’à la levée de tout risque par une étude géotechnique portant sur la fiabilité de la falaise » surplombant l’établissement.
La société exploitante du restaurant a demandé au juge des référés du tribunal administratif d’ordonner la suspension de l’exécution de cet arrêté.
