Un jeune sur cinq est victime de harcèlement scolaire, d'après une étude réalisée par l'Ifop. C’est pourquoi, entre le 9 novembre 2023 et le 15 novembre 2023, tous les élèves du CE2 jusqu’à la Terminale ont dû remplir un questionnaire anonyme qui doit permettre de détecter les cas de harcèlement scolaire. Au vu du décret du 7 septembre 2023, ce questionnaire sera dorénavant distribué aux élèves chaque année. Ce décret détaille également les modalités de conservation des données recueillies et des personnes pouvant y accéder.
Pour rappel, il résulte de l’article 10 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, que lors de la création d'une école publique, un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives doit être aménagé.
Il en va de même pour les locaux et équipements existants dès lors qu’ils font l’objet de travaux importants de rénovation ou lorsque le coût de cet aménagement est inférieur à un pourcentage.
Une étude de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) sur les Investissements scolaires des collectivités locales a été publiée fin octobre.
Cette analyse précise que même si l’Etat reste le principal financeur, notamment avec la rémunération des enseignants, ces dernières années, et tout particulièrement en 2022, un effort d’investissement scolaire des communes, des départements et des régions a été observé sur les travaux de construction, le matériel et l’entretien du patrimoine scolaire. En 2022, le montant investi s’élève à 8, 4 Md€. Il atteint un niveau record depuis l’année 2009.
Dans le cadre du Mois de l'économie sociale et solidaire, le Conseil Départemental organise les 3e rencontres départementales de l'Economie sociale et solidaire :
"Accélérons la transition économique dans nos territoires"
La Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne a élaboré une brochure sur les obligations légales de débroussaillement en Haute-Garonne.
Face aux dérèglements climatiques et ses conséquences, de plus en plus visibles sur nos territoires, plusieurs actions sont mises en œuvre dont certaines associent directement les élus locaux.
C'est notamment le cas de celles les invitant à repérer les vulnérabilités, à identifier, lancer ou accélérer des projets favorables à l'environnement.
Afin de les aider dans cette démarche, un rapport d'information du sénat, adopté le 9 novembre dernier, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présente notamment trois conseils d'élus de terrains en la matière et les méthodes pour les mettre en œuvre.
Ces fêtes de fin d'année s’inscrivent dans un contexte particulier, puisque le Plan Vigipirate 3 est toujours en vigueur. Elles constituent néanmoins un moment de convivialité. De multiples activités, dont les marchés de Noël, animent les places et les rues ainsi que les salles municipales.
La délégation du sénat aux collectivités territoriales invite les élus locaux à donner leur avis sur le statut de l’élu local.
Si l'État joue un rôle central en matière de prévention des risques naturels, le maire dispose de pouvoirs de police importants dans le domaine de la sécurité et de l'environnement en application des articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
En particulier, selon le 5° de l’article L.2212-2, il est tenu d'intervenir pour « prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels […] les éboulements de terre ou de rochers […], de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».
Il doit donc intervenir pour faire cesser ce risque d’éboulement de rochers.
Pour ces sessions début décembre HGI-ATD 31 vous propose :
- un webinaire consacré à la Présentation de la nouvelle prestation de référent déontologue mutualisé de HGI le vendredi 8 décembre 2023,
- une formation intitulée : " L’arbre : comment le protéger et l’intégrer dans ses politiques publiques"
Le maire a refusé à M. et Mme A.C, famille de la défunte, la pose d’un monument sur la concession funéraire située dans le cimetière paysager de la commune.
