L’aménagement d’une cour d’école est l’occasion pour la collectivité d’engager une réflexion globale sur cet espace en tenant compte des préoccupations sociétales actuelles, telles qu’encourager la mixité ou redonner la place au végétal en vue de favoriser la biodiversité et protéger des fortes chaleurs.
Pour aider les collectivités qui souhaitent s’inscrire dans ces démarches, HGI-ATD propose une fiche-conseil sur l’aménagement d’une cour d’école non genrée et une formation à destination des élus afin de « Repenser la cour d’école ».
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été instaurées pour lutter notamment contre les départs de feu qui se produisent le plus souvent le long des voies de communication ou en lisière des forêts.
Le débroussaillement contribue à éviter la propagation des feux et à faciliter l’intervention des services de lutte et la protection des personnes et des biens. Pour faciliter la mise en œuvre de cette obligation deux décrets et un arrêté apportent des précisions
Pour rappel, conformément au III de l'article L1111-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : " ... toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet".
Le lieu initialement prévu pour la rencontre intitulée : «Tiers-lieux, gadgets ou réels outils d’innovation pour les territoires ?», proposée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne en collaboration avec Haute-Garonne Ingénierie et en partenariat avec l’Université de Toulouse, a changé.
Afin d’encourager le départ en vacances des enfants âgés de onze ans (nés en 2013) dans les accueils collectifs de mineurs avec hébergement et de réduire leur coût, une nouvelle aide financière ntitulée « Pass’ colo » a été créée cette année.
Ce document réalisé par le CEREMA, dresse un panorama non exhaustif des solutions mises en œuvre sur le territoire, ou à mettre en œuvre par des collectivités, pour améliorer le confort des usagers, maintenir l’attractivité des mobilités douces, rendre la voirie et ses dépendances plus durables.
En effet, aujourd’hui notre voirie n’est pas adaptée aux changements climatiques, et ce recueil de solutions s’adresse aux techniciens travaillant dans le domaine de la voirie ou de l’aménagement opérationnel, concepteurs, service des collectivités locales, bureaux d’études.
L’ensemble des solutions proposées vise à enrichir la doctrine sur la conception et la gestion des voiries urbaines, en France.
Ce sont les dispositions de l’article L.2223-15 (alinéas 2 à 4) du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixent les règles applicables au renouvellement des concessions temporaires.
En principe, le renouvellement doit intervenir à la date d’échéance de la concession. Il reste toutefois possible dans les deux années qui suivent l’expiration de la concession.
Quatre sessions vous sont proposées :
- Violence et délinquance des jeunes : mieux comprendre la violence pour pouvoir agir
- Gestion et économie de la ressource en eau : les actions des collectivités
- Le Plan Local d’Urbanisme communal ou Intercommunal (PLU ou PLUi)
- Cyberharcèlement : prévenir et agir
Le maire d’une commune a autorisé par arrêté une association cultuelle à occuper à titre gratuit le théâtre municipal.
