Haute-Garonne Ingénierie - ATD
Qu’est-ce que HGI-ATD?
- Etablissement public administratif départemental :
- créé en 1985, à l'initiative du Conseil Général de la Haute – Garonne
- en partenariat avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- sur le fondement de l'article 32 de la loi de décentralisation de 1982 (art. L. 5511-1 du C.G.C.T.)
- agréé par le ministère de l’Intérieur depuis 1994 pour la formation des élus locaux
- Conseille et assiste les exécutifs locaux dans l'exercice de leurs compétences
Les missions de HGI-ATD
L’Agence assure pour ses collectivités adhérentes des prestations :
- de conseil juridique
- d’assistance en urbanisme
- de conseil en finances locales, d’analyse financière globale
- d'assistance informatique
- de formation des élus locaux
- de documentation et d’information
- une ingénierie de PROJET pour le développement de votre territoire
- un Observatoire des territoires
- une Etude des territoires
Le conseil d’administration de HGI-ATD
- Il est composé de 32 membres répartis en 2 collèges :
- Collège des représentants du Conseil départemental
- Collège des représentants des communes et de leurs groupements
- Il est présidé de droit par le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
- Le rapporteur général du Budget du Conseil départemental en est également membre de droit
- Il se réunit au moins une fois par trimestre
Pour aller plus loin : les statuts, le règlement intérieur de la mission de conseil, les délibérations
Les adhérents de HGI-ATD
- Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres organismes de coopération locale ayant leur siège dans le département de la Haute-Garonne
- 655 adhérents :
- 583 communes
- 72 EPCI
- Adhésion par délibération
- Paiement d'une cotisation annuelle forfaitaire
