Malgré la période de confinement, les élus doivent pouvoir continuer de gérer les affaires courantes des communes ou des intercommunalités et assurer ainsi la continuité du service public. Pour atteindre cet objectif, l'ordonnance du 1er avril 2020 (n° 2020-391) a mis en place une série de mesures simplifiant certaines procédures qui respectent les normes de sécurité sanitaire actuellement en vigueur. Les réunions dématérialisées sont un des outils essentiels qui permettent de limiter la propagation de l'épidémie.
Jeudi 16 avril, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a été auditionné dans le cadre de la mission du suivi de l’épidémie Covid 19 du Sénat.
Cette année, la vente de ces petites clochettes est plus que jamais réglementée.
L'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales prévoit que la publication des actes à caractère règlementaire peut être valablement assurée sous la seule forme électronique sur le site internet de la collectivité sous réserve de respecter certaines conditions.
Dans le cadre d'un message du 20 avril dernier adressé aux élus, le Préfet de la Haute-Garonne a apporté des précisions sur la réouverture des déchetteries.
Cette période de confinement contribue aux changements d'habitude et notamment au développement de l'usage du numérique à la fois dans le cadre familial, amical, professionnel mais aussi pour faire ses courses ou consulter un médecin.
Le décret n°2020-404 du 7 avril 2020 adapte les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant la période d'état d'urgence sanitaire, en l'absence de restauration collective.
Les très petites entreprises (de moins de 10 salariés) maillent le territoire français (commerce, artisanat,…). Afin de prévenir et de limiter leur cessation d'activité en cette période de crise sanitaire, l'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 a prévu un certain nombre de mesures en leur faveur.
