Au 1er janvier 2017, deux communautés sur trois ont été concernées par une opération de fusion, impliquant des transferts de compétences des communes vers les nouveaux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).
La Commissions locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) créée à cette occasion dans chaque EPCI à fiscalité professionnelle unique, a pour mission d’évaluer les charges liées à ces transferts de compétences.
L'ATD 31 vous propose un dossier afin de vous aider à organiser votre rentrée. Il rassemble un ensemble d'articles et de fiches techniques issus de nos Info-lettres et de la base documentaire de notre site atd31.fr (accessible par un moteur de recherche), ainsi que de sites spécialisés comme education.gouv.fr.
L’attribution de compensation (AC) permet de garantir la neutralité financière des transferts de compétences pour les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité professionnelle unique (FPU).
Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) est un projet à dimension nationale, initié en 2010 et coordonné par la Cité de la musique en association avec son orchestre philharmonique.
Il reste des places pour s’inscrire aux 2 stages qui traitent de la sécurité publique.
Une société, après avoir acquis un terrain, sur lequel était située une source, avait décidé de résilier la convention par laquelle, l’ancien propriétaire avait autorisé un syndicat intercommunal à la capter et à l’exploiter.
