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Nous vous attendons nombreuses et nombreux le 5 octobre à partir de 14h pour échanger et construire ensemble la politique générale de l'agence.
Plus d'informations et inscription à accueil@atd31.fr
Depuis le 1er janvier 2017, les présidents des EPCI à fiscalité propre sont tenus de présenter, tous les cinq ans, un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation (AC) au regard des dépenses qu’ils supportent pour l’exercice des compétences qui leur ont été transférées.
Les communes ont souvent à faire face à des sépultures qui ne sont plus entretenues dans leur cimetière.
Le maire doit veiller à ce que les tombes soient correctement entretenues . Néanmoins, bien souvent, les tombes en question sont anciennes et ont été délaissées, au fil du temps, par les familles. Dans d’autres cas, il n’y a plus de famille pour entretenir la tombe.
En pareille hypothèse, il convient d’envisager la reprise de la sépulture.
Ce guide réalisé par l'ADEME, l'agence pour la transition écologique, s'adresse aux élus qui souhaitent développer des initiatives locales pour protéger l'environnement, favoriser les mobilités douces, rénover les bâtiments ou encore préserver les milieux naturels.
Avec FormHgi, le catalogue, les inscriptions et les supports pédagogiques sont désormais entièrement dématérialisés.
Nous vous invitons à découvrir les sept formations proposées en octobre et à vous inscrire via la plateforme FormHgi
Le traitement de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne leur diffusion, est régi par le règlement européen dit « Règlement Européen sur la Protection des Données » (RGPD), ainsi que par la loi « Informatique et libertés ». Le responsable du traitement – c’est-à-dire le maire dans une commune, en sa qualité de représentant légal de cette dernière – doit faire respecter les dispositions du RGPD pour assurer la protection des données personnelles récoltées.
Un conseil municipal avait accordé la protection fonctionnelle à vingt-trois élus de la majorité municipale. Ces élus étaient poursuivis pour complicité de diffamation publique après la publication, dans le bulletin municipal, d’une tribune qu’ils avaient cosignée avec le maire. Cette tribune mettait en cause M. G., conseiller municipal d’opposition, en lui attribuant des faits délictueux lorsqu’il était adjoint aux finances.