Services économiques
Plus de 80 % des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture, alors que celle-ci est la première source d'émissions de CO2 de la mobilité en France. Au-delà des enjeux environnementaux, la mobilité représente un coût, du temps, et tous n'y ont pas accès.
Or, la mobilité physique est celle...paru dans ATD Actualité n°340
Ce décret définit les modalités de consultation en cas de projets de création, de suppression ou de modification d’un service d’un transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national.
Les collectivités concernées doivent être consultées au moins un an avant la date de mise en œuvre du projet, par...paru dans ATD Actualité n°288
De plus en plus de maires ou de conseils municipaux s’opposent au déploiement des compteurs communicants – dits compteurs « Linky » – sur leur commune.
Ces décisions se fondent tant sur les risques que ces équipements feraient courir à la santé des occupants des logements concernés, que sur de possibles...paru dans ATD Actualité n°277
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l’électricité sont fixés conformément à la proposition de la Commission de régulation de l’énergie du 6 juillet 2017 annexée à cette décision.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er août 2017.
paru dans ATD Actualité n°272
La juridiction administrative a déjà eu l'occasion de se prononcer sur des référés tendant à la suspension de délibérations de conseils municipaux s'opposant au déploiement du compteur Linky sur leur territoire.
Par ailleurs, dans l'hypothèse, assez fréquente, où la commune a transféré la compétence...paru dans ATD Actualité n°271
