Salubrité et santé publiques
Même si le recours à une entreprise spécialisée reste recommandé, une commune garde la possibilité d’assurer elle-même la destruction de nids de frelons asiatiques présentant un danger pour la sécurité publique (que ce soit sur la voie publique ou dans l’utilisation des équipements publics).
Néanmoins...paru dans ATD Actualité n°362
Les pouvoirs de police du maire à l’égard des chiens dangereux
1.1 L’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) charge le maire de la police municipale. La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend...paru dans ATD Actualité n°360
Avec la chaleur de l’été, on observe une recrudescence significative de la population de moustiques. Ces insectes sont source de nuisances et parfois de risques sanitaires pour les habitants des jardins infestés.
Si la lutte contre les moustiques relève, principalement, de la compétence des services...paru dans ATD Actualité n°352
Faits :
Des particuliers, Mme et M. C, détenaient plusieurs animaux : chiens, lapins, oiseaux, poissons, chinchilla ou encore des cochons d’inde. Or, suite à de nombreux incidents de voisinage, des agents de la police municipale, leur ont proposé de signer une « attestation de cession » de leurs animaux...paru dans ATD Actualité n°354
- 13 mars
2025Comment les communes peuvent-elles lutter contre la prolifération des moustiques tigres ?
Les maladies transmises par les moustiques constituent une préoccupation majeure en matière de santé publique, notamment dans un contexte marqué par le changement climatique, l'urbanisation et la mondialisation des échanges.
La prévention repose principalement sur la limitation de la reproduction des...paru dans ATD Actualité n°348