Sports
Les communes sont régulièrement sollicitées par les associations de football pour investir dans des cages de football amovibles afin d’organiser le stade avec plus de souplesse. Le montage et le démontage de ces cages de buts requiert une certaine technicité.
Ainsi, la mise à disposition de ce type d’équipement...paru dans ATD Actualité n°273
Juridiction : Tribunal administratif du 14 février 2008, M. Lamoity, n°0502318
Les faits : Lors d'un match de handball se déroulant dans une salle municipale, M. L., après avoir glissé, s'est gravement blessé au genou. Estimant que cet accident a été provoqué par un défaut de conformité du revêtement...paru dans ATD Actualité
Aux termes de l'article L.5211-5 du CGCT, le transfert des compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) entraîne de plein droit l'application, à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des...
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- 09 juin
2003Quels sont les diplômes requis pour la surveillance des bassins nautiques en milieu scolaire ?
En dehors de tout acte d'enseignement, les établissements de bains doivent disposer d'un personnel spécialement affecté à la surveillance. Cette surveillance est assuré de façon constante par du personnel titulaire du titre de maître nageur-sauveteur (MNS) assisté de personnes titulaires du brevet...
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