Urbanisme
Deux textes, parus en fin d’année 2024, apportent diverses modifications aux modalités de dépôt, d’instruction ou de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme.
S’ils n’apportent pas de changements majeurs sur le fond, ces textes conduisent, généralement dès ce début d’année 2025, à adopter de nouveaux...paru dans Fil d'actu
Lorsqu'elle est compétente pour délivrer une autorisation d'urbanisme ou se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable (article L.422-1 du code l'urbanisme), une commune peut charger des actes d'instruction les services d'un EPCI (article R.423-15 du code de l'urbanisme).
Ces...paru dans ATD Actualité n°345
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », complétée par la Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, a notamment pour ambition nationale d’atteindre progressivement un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050.
Sur les prochaines décennies, les collectivités publiques...paru dans ATD Actualité n°342
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », complétée par la Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, a notamment pour ambition nationale d’atteindre progressivement un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050.
Sur les prochaines décennies, les collectivités publiques...paru dans Info-lettre
Faits :
Une société avait, en tant qu’acquéreur évincé, demandé au tribunal administratif d’annuler la décision publiée sur la page « Facebook » de la commune concernée, par laquelle le maire avait communiqué sur son intention d’exercer son droit de préemption sur un immeuble.
Le juges du 1er degré ont...paru dans ATD Actualité n°342
