Urbanisme
Déclinée en part communale (ou intercommunale) et en part départementale, la taxe d'aménagement est un outil de financement des équipements publics. La présente fiche a pour objet de présenter la part communale de la taxe.
Principe de la taxe d'aménagement
Instituée par la loi de finances rectificative...paru dans ATD Actualité
L’exposé des motifs de la loi rappelle que « les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, ainsi que celles relatives à l’instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme, se sont progressivement multipliées et complexifiées au cours des dernières décennies ».
Face...paru dans ATD Actualité n°359
Parmi les mesures de cette loi, cet article présente :
deux nouveaux outils ou moyens : "le document d’urbanisme unique" et " l’opération de transformation urbaine"
Les quelques évolutions apportées en matière de réglementation d'un Plan Local d’Urbanisme.
Le document d’urbanisme unique
La loi...paru dans ATD Actualité
La Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a pour objectif de réduire les normes ou les contraintes, de garantir et d'étendre certains droits, d’apporter plus de sécurité et de moyens juridiques aux individus comme aux collectivités.
Après avoir présenté...paru dans ATD Actualité
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, aménagement et installation. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire, d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.
Le...paru dans ATD Actualité n°357