Santé
Le dispositif des ZRR instauré en 1995 n'a pas été conçu pour lutter spécifiquement contre la désertification médicale dans les territoires ruraux, mais a pour objectif plus général de favoriser le développement et la création d'activités économiques dans des zones caractérisées par des désavantages...
paru dans ATD Actualité n°332
Les faits :
Mme B, recherche auprès du tribunal administratif la responsabilité solidaire de la commune et du centre hospitalier en réparation du préjudice moral subi par le décès de sa fille qui avait été diagnostiquée schizophrène.
La requérante reproche notamment au maire de ne pas avoir fait usage...paru dans ATD Actualité n°332
Un maire avait pris, par arrêté, des mesures provisoires à l'encontre de M. C visant à une hospitalisation d'office de ce dernier au sein de l'établissement public de santé.
Il justifiait sa décision par la nécessité de faire face à un danger imminent pour la sûreté des personnes.paru dans Info-lettre n°297
La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 a créé le statut de citoyen sauveteur. Ce statut est reconnu à toute personne portant assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent.
paru dans Info-lettre n°269
La loi supprime le numerus clausus déterminant l’accès en deuxième année du premier cycle des études de santé (études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques (sage-femme) et permet l’accès à ces études à partir de voies diversifiées.
Le nombre d’étudiants formés sera déterminé par les...paru dans ATD Actualité n°294
