Marchés publics
HGI-ATD vous propose deux tableaux synthétiques relatifs aux seuils des marchés publics :
Seuils des marchés publics de travaux
Seuils des marchés publics de fournitures et servicesparu dans ATD Actualité
Les faits :
Une commune avait « ...lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide ... ». Mais par la suite une société, dont l’offre avait été rejetée, conteste...paru dans ATD Actualité n°354
Faits :
Une société avait demandé d’annuler le marché portant sur la construction d’un préau au sein d’un groupe scolaire conclu avec une autre société.
Sa demande ayant été rejetée elle forme appel et invoque à l’appui de sa requête le prix anormalement bas proposé par la société ayant obtenu le marché...paru dans ATD Actualité n°343
Cette obligation qui incombe aux collectivités publiques, correspond au dispositif du « 1 % artistique » créé en 1951 pour soutenir
la création contemporaine.
Les collectivités territoriales sont directement concernées notamment dans le cadre des constructions et travaux en rapport
avec les bâtiments...paru dans ATD Actualité n°366