Assurance sociale
Parmi les mesures susceptibles d’intéresser les collectivités, on peut notamment citercelles visant à améliorer l’accès aux soins et à lutter contre les déserts médicaux. Dans le cadre de cette démarche la loi prévoit d’inciter les jeunes médecins à s’installer dans les zones peu denses par le biais...
paru dans ATD Actualité n°299
Cette loi comprend 88 articles et s’articule autour de quatre parties portant respectivement sur les dispositions relatives à l’exercice 2017, l’exercice 2018, et à celles relatives à aux recettes et dépenses et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2019.
Parmi l’ensemble des mesures...paru dans ATD Actualité n°288
Le traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » (SNDS) est mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Il a vocation à regrouper notamment les données de santé de l’assurance maladie obligatoire, des établissements...
paru dans ATD Actualité n°266
Toute demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d’aide pour une complémentaire santé (ACS) doit désormais se faire un formulaire S3711f enregistré sous le numéro CERFA 12504*04.
Ce document peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie et des centres communaux...paru dans ATD Actualité n°251
Pour ouvrir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, l’assuré doit justifier d’une durée de travail minimale, exprimée en heures ou d’un montant minimal de cotisations dues sur une période de référence.
Ce décret...paru dans ATD Actualité n°246
