Election
Faits :
Des opérations électorales s’étaient déroulées en vue de la désignation par le conseil municipal de la commune X de deux adjoints au maire. Dans le cadre de ces opérations le maire avait demandé à Monsieur B, conseiller municipal, d’assurer le rôle d’assesseur mais par la suite il l’a remplacé...paru dans ATD Actualité n°346
Sauf mention contraire, les articles visés sont ceux du code électoral
Si l’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9), elle résulte néanmoins d’une démarche volontaire (sauf cas d’inscription d’office).
C’est le maire qui est compétent pour statuer sur les demandes d’inscription...paru dans ATD Actualité n°343
Faits :
Madame A conseillère municipale avait refusé d’exercer ses fonctions de présidente ou d’assesseur d’un bureau de vote lors des élections européennes du 9 juin 2024. Elle justifiait son refus par l’impossibilité dans laquelle elle se trouvait d’assurer la garde de ses enfants, âgés entre 3 et...paru dans ATD Actualité n°340
Pour rappel, l'élection des représentants français au parlement européen aura lieu les 8 et 9 juin 2024.
Dans le cadre de l'organisation de ces élections, ce décret du 29 décembre 2023 prévoit la dématérialisation complète des procurations et apporte des précisions sur la validité des bulletins de vote...paru dans ATD Actualité n°335
