Aménagement du territoire
10/10/2024 : Dépôt du projet de loi de finances pour 2025 à l’Assemblée nationale.
04/12/2024 : À la suite du recours au 49.3 de la Constitution, une motion de censure est adoptée. Le gouvernement de Michel Barnier est censuré et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est rejeté...paru dans Fil d'actu
Webinaire
Afin d’approfondir sur les conséquences pour les collectivités de la loi de finances spéciale, HGI-ATD vous propose un webinaire le mardi 14 janvier 2025.
Ce webinaire sera animé par un expert consultant en finances locales. Les contenus abordés sont un préambule à la formation de notre catalogue...paru dans Fil d'actu
L’élaboration du budget et le vote du budget primitif constituent des étapes clés de la gestion des collectivités territoriales car elles conditionnent la mise en œuvre des politiques publiques à travers l’autorisation des dépenses et la planification des recettes. Le vote du budget primitif représente d’ailleurs le point de départ du cycle budgétaire annuel des communes et leurs groupements et doit intervenir avant le 15 avril avec une transmission en préfecture au plus tard le 30 avril.
paru dans Info-lettre n°363
Le programme formation des élus pour 2025, validé par l’Assemblée Générale de Haute-Garonne Ingénierie réunie le 12 novembre 2024 à Labège, propose 32 thématiques dont 20 sont nouvelles, pour un total de 52 stages.
Ce programme tient compte de la période de cette dernière année de mandature, et propose ainsi plusieurs stages destinés à outiller les élus sur les questions relatives à la communication pré-électorale et la préparation des élections municipales et intercommunales de 2026.paru dans Info-lettre n°363
Plusieurs mesures entrent en application à cette date dont : la fin du plastique à la cantine, l'évolution du taux de cotisation CAT NAT, la reconnaissance des communes en tant qu'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, l'entrée en vigueur de deux nouveaux modèles de certificats de décès, l'obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les obligations légales de débroussaillement (OLD), le remplacement des lampadaires type « boule », ou encore la fin de la mise en location des logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
paru dans Info-lettre n°363
