Aménagement du territoire
La légalisation de signature est le procédé qui permet d’authentifier la signature d’un administré lorsqu’elle est apposée sur un acte, et, s'il s'agit d'un acte public, de la qualité du (ou des) signataire(s).
Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même. Elle ne porte pas sur...paru dans ATD Actualité n°356
Chaque année, l’école accueille les enfants résidant sur la commune où est située l’école (article L.131-6 du code de l’éducation). L’inscription dans une école publique est un droit pour tous les enfants. En principe, l’école de rattachement est l’école de la commune de résidence.
La « commune de résidence » correspond au lieu où résident habituellement les responsables de l’enfant (Rép. Min. n°02532, JO Sénat du 15 novembre 2007).paru dans Info-lettre n°397
Le CSNC (Club de la Sécurité Numérique des Collectivités) constate depuis plusieurs semaines une augmentation significative des campagnes de phishing (hameçonnage) visant les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille.
Face à ce constat et pour se protéger de ces attaques une plaquette rappelle les bons réflexes.paru dans Info-lettre n°397
Avec FormHgi, le catalogue, les inscriptions et les supports pédagogiques sont désormais entièrement dématérialisés.
Nous vous invitons à découvrir l'offre de formation de septembre et à vous inscrire via la plateforme FormHgi : formhgi.atd31.frparu dans Info-lettre n°397