Aménagement du territoire
L’utilisation des locaux scolaires durant les campagnes électorales est traditionnellement autorisée pour favoriser les réunions des candidats, sous réserve de respecter les dispositions des articles L.47 du code électoral et L.212-15 du code de l’éducation.
L’article L.212-15 autorise, en effet, le...paru dans Fil d'actu n°Elections municipales 2026 #3
La prévention du risque lié à l'exposition aux fibres d'amiante dans les bâtiments publics fait partie des cinq axes prioritaires de la politique de la prévention des risques professionnels du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et du ministère des sports.
Afin de répondre à cet enjeu un plan d'action ministériel d'amiante (PAMA) 2025/2027 a été élaboré. Il consiste à renforcer la prévention et le traitement des risques liés à l'amiante au sein des bâtiments scolaires, administratifs ou sportifs.paru dans Info-lettre n°380
Face au changement climatique et ses impacts : sécheresse, hausse des températures, inondations et perte de biodiversité, changer de cap est une nécessité et un enjeu majeur.
Les actions à mener en ce sens impliquent plusieurs acteurs dont les collectivités locales : communes, intercommunalités, syndicats mixtes, établissements publics ....paru dans Info-lettre n°380
- 15 oct.
2025Mise en place d'une stratégie foncière agricole : un guide pour accompagner les collectivités
En vue de relocaliser les filières de production alimentaire, les collectivités qui le souhaitent peuvent mettre en place une stratégie foncière agricole.
paru dans ATD Actualité n°380
Afin de soutenir les familles en situation de précarité, notamment pour faire face aux frais d’obsèques, France Travail précise que lorsqu’un demandeur d’emploi décède, elle peut verser une aide financière à ses proches.
paru dans Info-lettre n°380
