Aménagement du territoire
L’élaboration du budget et le vote du budget primitif constituent des étapes clés de la gestion des collectivités territoriales car elles conditionnent la mise en œuvre des politiques publiques à travers l’autorisation des dépenses et la planification des recettes. Le vote du budget primitif représente...
paru dans Fil d'actu
L’Atmo a relevé ce 17 janvier 2025 un épisode de pollution dans le département de la Haute-Garonne. En effet, l’indice de qualité de l’air est mauvais, et devrait le rester samedi 18 janvier 2025.
Pour faire face à cette situation le « préfet de la Haute-Garonne, a décidé par arrêté de ce jour, la mise...paru dans Fil d'actu
Pour rappel, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile à but non lucratif qui a pour mission principale de collecter les droits d’auteur lors de la diffusion publique de musique (spectacles, manifestations, etc.), ou de reproduction sur support d’œuvres qu’elle reverse ensuite à ses adhérents dont elle défend les intérêts.
paru dans Info-lettre n°364
Si rien ne s’oppose à ce qu’un logement loué initialement à une seule personne, devienne une colocation, il faut néanmoins respecter certaines formalités afin que le futur occupant soit reconnu comme étant également locataire du bien, et non comme occupant sans titre (dans ce dernier cas, il n’aurait aucun droit sur le logement, quand bien même il s’acquitterait d’une partie du loyer).
La solution peut consister en la conclusion d’un avenant, afin de mentionner le futur occupant comme colocataire du logement. Ce dernier aura pour conséquence de transformer le bail initial « simple » en contrat de colocation.paru dans Info-lettre n°364
