Aménagement du territoire
La légalisation de signature est le procédé qui permet d’authentifier la signature d’un administré lorsqu’elle est apposée sur un acte, et, s'il s'agit d'un acte public, de la qualité du (ou des) signataire(s).
Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même. Elle ne porte pas sur...paru dans ATD Actualité n°356
Ce guide réalisé par l'ADEME, l'agence pour la transition écologique, s'adresse aux élus qui souhaitent développer des initiatives locales pour protéger l'environnement, favoriser les mobilités douces, rénover les bâtiments ou encore préserver les milieux naturels.
paru dans Info-lettre n°400
Depuis le 1er janvier 2017, les présidents des EPCI à fiscalité propre sont tenus de présenter, tous les cinq ans, un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation (AC) au regard des dépenses qu’ils supportent pour l’exercice des compétences qui leur ont été transférées.
paru dans Info-lettre n°400
Les communes ont souvent à faire face à des sépultures qui ne sont plus entretenues dans leur cimetière.
Le maire doit veiller à ce que les tombes soient correctement entretenues . Néanmoins, bien souvent, les tombes en question sont anciennes et ont été délaissées, au fil du temps, par les familles. Dans d’autres cas, il n’y a plus de famille pour entretenir la tombe.
En pareille hypothèse, il convient d’envisager la reprise de la sépulture.paru dans Info-lettre n°400
