Aménagement du territoire
La légalisation de signature est le procédé qui permet d’authentifier la signature d’un administré lorsqu’elle est apposée sur un acte, et, s'il s'agit d'un acte public, de la qualité du (ou des) signataire(s).
Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même. Elle ne porte pas sur...paru dans ATD Actualité n°356
Après les épisodes de fortes chaleurs de l'été 2026, qui ont touché de nombreux établissements scolaires dès le mois de mai, l'État et plusieurs partenaires ont lancé un plan d'urgence pour accompagner les collectivités dans l'adaptation de leurs écoles aux vagues de chaleur.
Plusieurs dispositifs peuvent...paru dans Fil d'actu
- 08 sept.
2026Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : liste des communes concernées au 1er janvier 2027
Lataxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) créée par la loi de finances pour 2026 (article 1406 bis du code général des impôts), remplace la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) qui était applicable d’office aux logements vacants situés dans les communes classées en « zone tendue...
paru dans Fil d'actu
Les communes sont de plus en plus confrontées aux dépôts sauvages. Afin de les aider à lutter contre ce fléau, le commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) de la gendarmerie nationale sous l'égide du ministère de l'intérieur a créé le site : Protect'Envi : https://protect-envi.beta.gouv.fr/comment-agir
paru dans Info-lettre n°398
ÉTAT DES LIEUX
☐ENTRÉE, réalisé le A RENSEIGNER ☐SORTIE, réalisé le A RENSEIGNER
Dressé entre :
La commune de (nom et adresse)A RENSEIGNER, Propriétaire, dûment représentée par A RENSEIGNER d'une part,
Et
M. ou Mme (nom et adresse) A RENSEIGNEROccupant(s), d'autre part,
Lesquelles...paru dans ATD Actualité