Affichage - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne

Affichage

- 29 déc.
  2023
  Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes aux préenseignes et aux paysages
  Pour rappel, en application de la loi climat et résilience le transfert de la police de la publicité aux maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est entré en vigueur le 1er janvier 2024 (cf article Infolettre n °340 du 15 novembre 2023).
  Ce décret prend en compte...
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  paru dans ATD Actualité n°335
- 28 sept.
  2020
  Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement
  Cet arrêté s’adresse notamment aux bénéficiaires de travaux qui doivent assurer cet affichage et aux tiers susceptibles d’exercer un recours administratif.
  Le texte précise ainsi que cet affichage s’effectue sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres...
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  paru dans ATD Actualité n°301