Affichage
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, la police de la publicité des enseignes est exercée systématiquement par les maires ou par les établissements de coopération intercommunale auxquels leur commune appartient. Cette police comprend notamment, en fonction de la nature des enseignes, l’enregistrement...
paru dans ATD Actualité n°357
Pour rappel, en application de la loi climat et résilience le transfert de la police de la publicité aux maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est entré en vigueur le 1er janvier 2024 (cf article Infolettre n °340 du 15 novembre 2023).
Ce décret prend en compte...paru dans ATD Actualité n°335
Cet arrêté s’adresse notamment aux bénéficiaires de travaux qui doivent assurer cet affichage et aux tiers susceptibles d’exercer un recours administratif.
Le texte précise ainsi que cet affichage s’effectue sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres...paru dans ATD Actualité n°301