Population
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lors qu'ils assistent à une cérémonie publique.
Les autorités invitées aux cérémonies publiques...paru dans Questions écrites n°338
Cet article constitue le dernier volet des fiches précédemment présentées sur les conséquences du franchissement du seuil de population (500 et 1 000 habitants – Mensuel n° 321 d’octobre 2022 ; 3500 et 10 000 habitants - Mensuel n° 324 de janvier 2023).
Le nombre d’habitants étant déterminant pour définir...paru dans ATD Actualité n°326
Ce texte fixe les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements.
Le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2023.
Pour le département de la Haute-Garonne...paru dans ATD Actualité n°324
Le franchissement de ce seuil a des conséquences juridiques aussi bien sur les modalités d'élection des conseillers municipaux et communautaires ainsi que des adjoints, que sur le fonctionnement du conseil municipal. Les conséquences sont aussi financières notamment par rapport aux indemnités des élus...
paru dans ATD Actualité
- 01 oct.
2022Les conséquences du franchissement du seuil des 500 et 1 000 habitants pour les communes et EPCI
L’administration a très tôt classé les communes en fonction de leur population et des strates démographiques ont été établies.
Ainsi, pour la seule application des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) trois définitions de la population ont été retenues : la population municipale...paru dans ATD Actualité n°320
