Services publics
Plus de 80 % des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture, alors que celle-ci est la première source d'émissions de CO2 de la mobilité en France. Au-delà des enjeux environnementaux, la mobilité représente un coût, du temps, et tous n'y ont pas accès.
Or, la mobilité physique est celle...paru dans ATD Actualité n°340
La loi EGALIMest issue des Etats généraux de l’alimentation lancés en 2017 et répond à cinq grands objectifs :
Rémunérer justement les producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des...paru dans ATD Actualité n°340
Faits :
Suite à l’incendie de sa maison M. B, le propriétaire, a recherché auprès du tribunal administratif la responsabilité solidaire de la commune et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour obtenir réparation du préjudice subi. Le tribunal administratif n’ayant retenu que la...paru dans ATD Actualité n°340
Le cadre règlementaire de la restauration collective
Les lois successives Egalim I (2018), Egalim II (2021) et Egalim III (2023) portant sur l’agriculture et l’alimentation, complétées par la loi Climat et résilience de 2021 et par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi « AGEC...paru dans ATD Actualité n°336
