Finances locales
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (abrégée DSCAR), instaurée par la loi de finances 2020 et codifiée à l’article L.2335-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est une dotation budgétaire de fonctionnement remplaçant la dotation « Natura 2000 ». Le terme...
paru dans ATD Actualité
Guide sur l’évaluation environnementale des budgets des collectivités territoriales
Définition
Une évaluation environnementale du budget vise à qualifier les impacts sur l’environnement, notamment sur le climat et la biodiversité, de chacune des dépenses incluses dans le budget d’une collectivité. Il...paru dans Fil d'actu
(Nota : ne sont présentés ici que les articles intéressants les collectivités territoriales adhérentes à HGI-ATD).
Préambule
A la différence des précédentes, la loi de finances pour 2024, entrée en application au 1er janvier, ne contient pas de mesure majeure en matière de fiscalité locale. Le mouvement...paru dans ATD Actualité n°335
Avec la généralisation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, le recours au dispositif des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) tend à se développer. Cet outil permet en effet de contourner certaines contraintes budgétaires et de gagner en fluidité...
paru dans ATD Actualité
22/08/2024
Dans un contexte de forte augmentation des prix de l’énergie et afin de répondre à la nécessité de transition écologique, de nombreux adhérents sollicitent HGI/ATD afin de bénéficier d’informations s’agissant de la mise en place de panneaux photovoltaïques. Cette Fiche Technique a pour but...paru dans ATD Actualité n°331
