Culture
Par arrêté, un maire a interdit sur le territoire de sa commune l’installation des cirques détenant des animaux sauvages en vue de leur présentation au public. La Fédération des cirques de tradition et propriétaires de spectacles et l’association de défense des cirques de famille ont demandé au tribunal administratif d’annuler la décision implicite de rejet de leur recours gracieux tendant à l’abrogation de cet arrêté.
paru dans Info-lettre n°330
Ce décret fixe les modalités de cette mise à disposition expérimentée pour une durée de cinq ans
Dans le cas d’un fonctionnaire territorial, la mise à disposition est prononcée, après accord de l'intéressé et de l'organisme d'accueil, par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de...paru dans ATD Actualité n°324
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destiné aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Sont ainsi concernés les employeurs qui n’organisent pas plus de six représentations par an.
paru dans Info-lettre n°290
Ces nouveaux modèles sont présentés dans un arrêté du ministre de la culture en date du 1er février 2021.
On trouve en annexe I le formulaire Cerfa correspondant aux demandes d’autorisation, déclarations préalables de travaux sur monuments historiques ainsi qu’aux de demandes de subvention pour étude ou travaux.
Les pièces à joindre à ces demandes sont détaillées en annexe II.paru dans Info-lettre n°282
