Environnement
Le maire n’est pas compétent pour réglementer ou limiter le survol de sa commune, notamment dans le but de réduire les éventuelles nuisances sonores induites. Il s'agit en effet d'une police spéciale de la sécurité aérienne qui relève à titre exclusif de l'État.
Ainsi, pour illustration, il a par...paru dans Info-lettre n°375
Les Faits :
Un maire avait décidé, pour sécuriser un carrefour et l’entrée des véhicules dans sa commune, d’installer un ralentisseur surélevé. Or, cette installation située à proximité d’une maison d’habitation cause des gênes et notamment des nuisances sonores au propriétaire Monsieur A. Ce dernier...paru dans ATD Actualité n°350
Faits :
Une association avait demandé, auprès du juge des référés du tribunal administratif, de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet ordonnant l’abattage de tente cinq arbres situés sur une voie publique, et d’enjoindre la collectivité concernée de suspendre de son côté la mise en œuvre de cet...paru dans ATD Actualité n°346
- 01 déc.
2024Le rôle du maire pour faire respecter les opérations d'élagage en cas d'empiètement d'arbres
Des arbres peuvent, de par leurs branchages ou feuillages empiéter sur l’emprise des voies publiques ou sur des réseaux sur lesquels la fibre a été déployée. Ils nécessitent alors des opérations d’élagage.
Les développements qui suivent, ont pour objet de déterminer, pour chacune de ces deux problématiques...paru dans ATD Actualité n°345
Les biodéchets regroupent les déchets alimentaires (restes de repas, produits périmés ou non consommés…) et ce qu’on appelle les « déchets verts », c’est-à-dire issus des parcs et jardins (feuilles mortes, haies, brindilles, herbe coupée, déchets ligneux…) (Source : infos-ademe.fr).
Rappel du contexte...paru dans ATD Actualité n°341
