Communication
- 01 sept.
2023Un maire peut-il s'opposer à l'installation d'une antenne relais sur le territoire de sa commune ?
L’installation d’une antenne relais peut susciter plusieurs préoccupations tant au regard des impacts qu’elle peut avoir sur la santé des habitants que sur l’urbanisme.
Pour faire face à ces inquiétudes, il convient de se demander si les maires peuvent s’opposer à une telle installation au titre du principe...paru dans ATD Actualité n°331
- 01 sept.
2023Les notes de frais des élus locaux sont-elles des documents administratifs communicables ?
Cette fiche technique apporte une réponse à cette question à l’aune d’une décision récente du Conseil d’état.
LE CARACTERE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNICABLES DES NOTES DE FRAIS DES ELUS LOCAUX
Dans l'arrêt du Conseil d'Etat (8 février 2023, n° 452521, Ville de Paris), le juge a considéré que ...paru dans ATD Actualité n°331
Les faits :
Plusieurs personnes ont demandé au tribunal administratif d’annuler un article du règlement intérieur du conseil municipal d’une commune, au motif notamment qu’il limitait à 2 400 le nombre de caractères attribués aux conseillers municipaux d’opposition dans le bulletin mensuel d’information...paru dans ATD Actualité n°326
1- L’article L.112-8 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) dispose que « toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès d'une administration, peut (…) adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information...
paru dans ATD Actualité n°321
Un conseil municipal avait, par délibération, approuvé un article de son règlement intérieur réduisant l'espace d'expression au sein du magazine municipal, réservé aux élus de l'opposition.
Ces derniers ont alors contesté cette délibération auprès du tribunal administratif.paru dans Info-lettre n°311
