Informatique
« Essence du service public » selon le commissaire du gouvernement Tardieu (concl. sur CE, 7 août 1909, Winkell), le principe de continuité peut se définir comme le fonctionnement régulier des services sans interruption autres que celles prévues par la réglementation en vigueur. Il s’agit d’un principe...paru dans ATD Actualité n°325
Les caméras de surveillance sont aujourd’hui largement utilisées sur la voie publique (rue, route,...), les lieux et établissements ouverts au public (mairie, gare…) ; mais aussi dans des locaux privés non ouverts au public (locaux d’habitation, de loisirs ou professionnels) et locaux mixtes[
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L’article L.133-5-3 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, a institué une déclaration sociale nominative (DSN).
L’article 43 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat...paru dans ATD Actualité n°305
La cession gratuite de matériels informatiques constitue une dérogation au principe d'incessibilité à vil prix des biens publics, lequel découle de l'interdiction plus générale faite aux personnes publiques de consentir des libéralités. Ce principe a valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel...
paru dans ATD Actualité n°300
- 06 avr.
2020Six recommandations aux élus exerçant leur mandat à domicile et aux agents placés en télétravail
La pandémie du coronavirus (covid19) a, pour des raisons exceptionnelles de continuité d’activité, obligé les collectivités à recourir à l’usage numérique lié aux mesures de confinement et au dispositif du télétravail. En tant qu’élus ou agents directement concernés, certaines règles doivent être suivies...
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