Institutions
Pour rappel, cette conférence « … peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements ».
Le décret du...paru dans ATD Actualité n°324
- 01 janv.
2023Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires
Cet « observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Il est chargé en particulier d'assurer la collecte...
paru dans ATD Actualité n°324
Fruit de la volonté d’ouvrir un nouvel acte de décentralisation, la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a pour ambition de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus et les citoyens ces dernières années.
A cet effet, le législateur a entendu consacrer le principe même de...paru dans ATD Actualité n°316
Cette loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a pour objectif de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus et les citoyens.
A cet effet...paru dans Info-lettre n°304
Cent quinze ans jour pour jour après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le ministre de l’Intérieur et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté ont présenté un projet de loi confortant le respect des principes de la République. L’anniversaire...
paru dans ATD Actualité
