Service départemental d'incendie et de secours
Faits :
Suite à l’incendie de sa maison M. B, le propriétaire, a recherché auprès du tribunal administratif la responsabilité solidaire de la commune et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour obtenir réparation du préjudice subi. Le tribunal administratif n’ayant retenu que la...paru dans ATD Actualité n°340
Cette conférence est une instance consultative qui est saisie sur les projets de loi ou d’acte règlementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours.
Le présent décret précise sa composition et son fonctionnement.
Il mentionne...paru dans ATD Actualité n°288
A l’occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en octobre 2013, un plan d’action pour le volontariat en France « Engagement pour le Volontariat » a été signé par le ministre de l’Intérieur et les présidents de l’Assemblée des départements de France (ADF), de l’Association des maires...
paru dans ATD Actualité n°245
En matière d'eau potable, l'adhésion d'une commune à une structure intercommunale entraîne de plein droit la perte de la compétence par la commune au profit de l'EPCI.
Par contre, la lutte contre l'incendie constitue une compétence de police qui relève du maire, en tant que détenteur du pouvoir de police...paru dans ATD Actualité
