Les sapeurs pompiers volontaires peuvent-ils être considérés comme public prioritaire pour l’obtention de logements sociaux dans une commune ?
Questions écrites
A l’occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en octobre 2013, un plan d’action pour le volontariat en France « Engagement pour le Volontariat » a été signé par le ministre de l’Intérieur et les présidents de l’Assemblée des départements de France (ADF), de l’Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
Ce document prévoit cinq volets déclinés en 25 mesures. La mesure n° 14 prévoit en effet, l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours. Le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) a évoqué avec les membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) le 6 février 2014, les diverses pistes envisageables. A ce stade, une solution globale, passant notamment par des conventionnements, fait l’objet de discussions entre le ministre de l’intérieur, la ministre du logement, l’USH, le CNSPV et l’AMF.
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