Immeuble insalubre
La crise immobilière actuelle entraîne une pénurie de logements qui génère parfois des situations d’abus telle que la mise en location de logements indécents (marchands de sommeil). A ces difficultés s’ajoutent le développement d’habitats dégradés et insalubres. En France, près de 1,5 millions de logements...
paru dans ATD Actualité n°340
Suite à une vaste étude menée tous les 2 ans, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) estime à 420 000 le nombre de logements insalubres voire dangereux du parc locatif privé. L’état de ces logements ne peut garantir la santé, la sécurité et le bien-être vital de leurs occupants...
paru dans ATD Actualité n°269
Cette instruction rappelle le dispositif législatif et règlementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s’agissant...
paru dans ATD Actualité n°264
Juridiction: Conseil d'Etat du 14 novembre 2011, requête n° 341956
Les faits : Un particulier avait demandé au maire de sa commune de faire procéder à la visite du logement dont il était locataire pour en constater l'insalubrité. Le maire s'estimant incompétent a transmis cette demande au préfet...paru dans ATD Actualité
En habilitant le gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la lutte contre les différentes formes d'habitat insalubre ou dangereux, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, en son article 122, a entendu apporter des moyens propres à mettre fin, ou au moins...
paru dans ATD Actualité
