Habitat indigne : désignation d’un sous-préfet référent dans chaque département
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Suite à une vaste étude menée tous les 2 ans, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) estime à 420 000 le nombre de logements insalubres voire dangereux du parc locatif privé. L’état de ces logements ne peut garantir la santé, la sécurité et le bien-être vital de leurs occupants. Ces logements sont délabrés ou menacent ruine ou ont été construits avec des matériaux aujourd’hui prohibés (amiante ou plomb).
Ces logements indignes sont, à part égale, occupés par des locataires et des propriétaires, ce qui va à l’encontre d’un préjugé qui associe la propriété à une certaine aisance. Ils peuvent se trouver aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale.
Afin de lutter contre ce type de logement, une instruction du ministère du logement et de l’habitat durable a invité les préfets à désigner avant le 31 mars 2017 un sous-préfet référent en la matière dans leur département.
Ce dernier aura pour mission de piloter le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), d’améliorer la coordination des différents services de l’Etat, d’accompagner les acteurs locaux comme les établissements de coopération intercommunales (EPCI) ayant pris la compétence de police spéciale ou les communes dotées d'un service communal d'hygiène et de santé (SCHS). Il développera également des liens avec le Parquet pour faciliter l’instruction des situations signalées.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
