Comptabilité
Ce décret modifie celui du 7 novembre 2022, notamment pour insérer les dispositions relatives au centre de gestion financière.
Ce centre peut être chargé par un ordonnateur, via une délégation de gestion ou de signature, d'exécuter tout ou partie des opérations de recettes et de dépenses qu'il prescrit...paru dans ATD Actualité n°324
L’ordonnance du 23 mars 2022 unifie ce régime de responsabilité tout en maintenant la distinction entre ordonnateurs et comptables. L'objectif est de sanctionner directement la personne à l'origine de l'infraction et non plus systématiquement le comptable public. Actuellement, ce dernier est sanctionné...
paru dans ATD Actualité n°324
Pour rappel, l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics, prévoit la mise en place d’une juridiction unifiée qui sera la chambre du contentieux de la Cour des comptes [...
paru dans ATD Actualité n°324
La généralisation du référentiel M57 à l’horizon 2024 constitue un chantier majeur de la modernisation comptable voulue par les services de l’Etat. En uniformisant le référentiel budgétaire et comptable d’une grande partie des collectivités publiques locales, la Direction générale des collectivités...
paru dans ATD Actualité n°312
Cet arrêté actualise l’instruction budgétaire et comptable M14 notamment en tenant compte de la mise à jour du plan comptable.
A titre d’exemple, le schéma d’écriture « réception d’une immobilisation au titre d’un don et legs » est supprimé du point F relatifs aux « autres opérations d’ordre non budgétaires...paru dans ATD Actualité n°299
