Quelle est la journée-type d'un élève et comment gérer les temps de liaison ?
La journée d’un élève à l’intérieur de l’enceinte scolaire se compose de différents « temps » : temps de la classe, temps de la récréation, temps du midi, temps de l’accueil de loisirs. Le passage d’un temps à un autre, et donc d’un service à un autre, doit faire l’objet d’une attention particulière.
Le temps scolaire et l’organisation du rythme scolaire
Temps scolaire et périscolaire
Le temps scolaire, qui est obligatoire pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire, correspond au temps pendant lequel l’élève est confié aux services de l’éducation nationale.
Il comprend les heures d’enseignement, les sorties scolaires et les activités pédagogiques complémentaires (APC), les temps de récréation entre les heures de classe et les 10 min avant de rentrer en classe.
Le temps périscolaire ou accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) est défini à l’article. R.227-1 II du code de l’action sociale et des familles et comprend :
- les heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés (transport scolaire, accueil avant et après la classe, pause méridienne, temps d’activités périscolaires (TAP) organisées la commune ou l’EPCI compétent en matière périscolaire),
- l’accueil du mercredi (qu’il y ait école ou non).
L’organisation du rythme scolaire
L’organisation de la semaine scolaire, également appelée « rythme scolaire », est définie par l’article D.521-10 du code de l’éducation.
La semaine scolaire comporte en principe pour tous les élèves 24 heures d'enseignement.
Les élèves qui rencontrent des difficultés dans leur apprentissage peuvent bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires (APC) qui s’ajoutent à ces 24 heures obligatoires (article D.521-13 du code de l’éducation).
Les 24 heures d'enseignement sont réparties sur 9 demi-journées, les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.
La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.
Le code de l’éducation offre cependant la possibilité de modifier cette organisation type de la semaine scolaire sur proposition conjointe de la commune, ou l’EPCI compétent, et du ou des conseils d’écoles concernés.
Le nouveau rythme scolaire proposé doit cependant répondre à certaines conditions énumérées à l’article D.521-12 du code de l’éducation. Ainsi, il ne doit pas avoir pour effet :
- de répartir les enseignements sur moins de 8 demi-journées par semaine,
- d'organiser les heures d'enseignement sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi-journée,
- de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition.
Pour des raisons pratiques, le passage au nouveau rythme scolaire ne peut être accordé en cours d’année (Rép. min. n°01231, JO Sénat du 18 janvier 2018).
La décision d'organisation de la semaine scolaire est prise par le DASEN et ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.
A noter que le DASEN peut décider d’uniformiser le rythme scolaire dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI compétent si une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur.
L’organisation des temps de liaison
Ces temps de liaison comprennent :
- Le transport scolaire.
- L’entrée et la sortie de l’école.
- Les transitions entre temps scolaire et temps périscolaire.
Avant la classe
La prise en charge des enfants par les enseignants commence 10 minutes avant l’heure de rentrée des classes (article D.321-12 du code de l’éducation).
A l’heure précisée dans le règlement intérieur de l’école1, l’école est fermée, les enseignants font classe.
Après la classe
En maternelle, les enfants sont remis soit aux parents (ou personnes nommément désignées, soit aux services périscolaires s’ils y sont inscrits soit aux transports scolaires.
En élémentaire, les enfants, s’ils ne sont pas inscrits dans un service périscolaire ou ne prennent pas les transports, sont accompagnés à la porte de l’école. A cet instant, ils sont sous la responsabilité des parents (ou des personnes désignées désignés par eux). Pour mémoire, le règlement intérieur est élaboré par le directeur de l’école conformément au règlement départemental type. Il est examiné puis voté en conseil d’école.
Ces temps de transition réclament une certaine vigilance, il convient ainsi :
- de bien identifier les responsables des services,
- de bien déterminer les modalités de transfert des enfants (qui fait quoi, qui est qui, qui remplace qui),
- de mettre en place une concertation entre tous les acteurs,
- d’insister sur l’information aux familles (par la diffusion d’un document commun par exemple),
- de ne pas se fier aux enfants.
Afin de gérer au mieux ces temps de liaison, plusieurs fiches techniques vous sont proposées :
- Fiche technique n°9 : Les modalités de remise des enfants aux familles à la sortie des classes
- Fiche technique n°10 : La surveillance des élèves à l’entrée et à la sortie des classes par des parents
- Fiche technique n°11 : Exemple de délibération acceptant la collaboration bénévole d'un usager à une mission de service public
- Fiche technique n°12 : La surveillance des enfants de moins de 6 ans dans les transports scolaires
1Pour mémoire, le règlement intérieur est élaboré par le directeur de l’école conformément au règlement départemental type. Il est examiné puis voté en conseil d’école.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.