Organisation scolaire
Une collectivité ne peut pas remettre en cause la scolarité d’un enfant avant le terme, soit de la scolarité en maternelle, soit de la scolarité en primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans l’école de la collectivité d’accueil (article L.212-8 du code de l’éducation).
La circulaire du 1er septembre 1998 établit une différence structurelle entre école maternelle et école élémentaire, chacune correspondant à un cycle scolaire (art. 311-10 du code de l’éducation).paru dans Info-lettre n°357
Depuis quelques années, le harcèlement scolaire est un phénomène qui s'accentue avec l'utilisation des réseaux sociaux. Dans son dernier rapport, la médiatrice de l'éducation nationale relevait d'ailleurs que la part des saisines portant sur des situations de harcèlement et de cyberharcèlement ont progressé...
paru dans ATD Actualité n°331
Ce décret est pris en application de celui du 21 décembre 2021, créant les fonctions de directeur et directrice d’école.
Il définit notamment les modalités de nomination à ces emplois ainsi que les missions qui y sont afférentes.
Il s’agit notamment des missions liées au fonctionnement de l’école maternelle...paru dans ATD Actualité n°331
29 mai 2024
Certains enfants accueillis à l’école ont des besoins particuliers soit en raison de leur santé, soit en raison de leur handicap.
Cette fiche indique comment ces enfants sont accueillis et le rôle de la collectivité compétente en matière scolaire (commune ou EPCI) sur le temps scolaire.
La...paru dans Conseil en diagonale
Les parents d'élèves dans leur ensemble, élus ou non élus, font partie de la communauté éducative.
Ainsi, l'article L.111-4 code de l'éducation précise que :
- « leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école,
- les parents...paru dans Conseil en diagonale n°13
