Locaux scolaires
- 01 août
2024Quelles règles appliquer en matière de sécurité, d'utilisation d'accès aux locaux scolaires ?
En matière d’utilisation et d’accès aux locaux d’un établissement scolaire, la priorité est donnée à l’enseignement.
La gestion et la sécurité des locaux est partagée entre le directeur et le maire ou le président de l’EPCI. Ainsi, les modalités d’utilisation et d’accès aux locaux diffèrent en fonction...paru dans ATD Actualité n°341
Il n’existe pas de législation particulière applicable à la location de logements à des particuliers n’enseignant pas dans une école publique primaire. Aucune disposition n’interdit à une commune de louer les logements de fonction vacants à des tiers non enseignants, à condition toutefois que cette...
paru dans ATD Actualité n°322
Afin de promouvoir les valeurs de la République et la laïcité, plusieurs textes imposent aux établissements scolaires la mise en place, en leur sein, de symboles nationaux rappelant ces valeurs.
Valeurs et symboles de la république
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen...paru dans Conseil en diagonale n°13
- 01 sept.
2022Quelles sont les dépenses obligatoires et facultatives en matière de gestion des locaux ?
L’enseignement public des enfants de 3 à 11 ans est gratuit pour les usagers et à la charge notamment des communes ou EPCI compétents en matière scolaire (article 13 du préambule de la Constitution de 1946 et articles L.132-1, L.212-4 et L.212-5 du code de l’éducation).
Au titre de ce principe de la...paru dans Conseil en diagonale n°13
- 01 sept.
2022Quelles règles appliquer en matière de sécurité, d'utilisation et d'accès des locaux scolaires ?
12 août 2024
En matière d’utilisation et d’accès aux locaux d’un établissement scolaire, la priorité est donnée à l’enseignement. La gestion et la sécurité des locaux est partagée entre le directeur et le maire ou le président de l’EPCI. Ainsi, les modalités d’utilisation et d’accès aux locaux diffèrent...paru dans Conseil en diagonale n°13
