Les symboles républicains dans les écoles
Afin de promouvoir les valeurs de la République et la laïcité, plusieurs textes imposent aux établissements scolaires la mise en place, en leur sein, de symboles nationaux rappelant ces valeurs.
Valeurs et symboles de la république
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen doivent être apposés sur la façade des écoles publiques et privées sous contrat.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1989 est, quant à elle, affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles (article L.111-1-1).
La mise en place de ces symboles repose donc sur les collectivités qui ont la charge des bâtiments et s’inscrivent dans leurs dépenses de fonctionnement.
Depuis la loi n°2019-591 du 26 juillet 2019, il est également prévu que l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national soient affichés dans chaque salle de classe des établissements du premier degré (article L.111-1-2).
Afin d’aider les communes et les EPCI compétents en matière scolaire à remplir ces nouvelles obligations, le ministère de l’éducation nationale met à disposition une affiche représentant les drapeaux, la devise et l’hymne national. Elle peut être commandée auprès du ministère ou téléchargée à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-01/affiche-marseillaise-format-a2--9320.pdf.
A noter toutefois que ces obligations ne sont pas assorties de sanctions financières. Une réponse ministérielle précise qu’en cas de difficultés, le DASEN peut se rapprocher du préfet pour veiller à leur mise en œuvre (Rép. min. n°8871, JO Sénat du 31 mars 2016).
Pour la mise en place de ces pavoisements et symboles, chaque établissement est libre de choisir le format et le support le plus adapté en fonction de son budget et de ses contraintes d’aménagement.
Charte de la laïcité
La charte de laïcité à l’école doit être affichée de manière à être visible de tous (circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013, charte en annexe). Il est recommandé de l’intégrer dans le règlement intérieur de l’école.
La charte de laïcité explique dans un langage simple le principe de laïcité, les règles qui en découlent et leur bien-fondé tout en clarifiant, pour la compréhension de tous, les garanties que ce principe apporte à l'exercice de la liberté, au respect de l'égalité, à la poursuite de l'intérêt général et à la fraternité.
Il est possible de télécharger cette charte sur le site eduscol, à l’adresse suivante : https://eduscol.education.fr/1620/la-laicite-l-ecole-outils-et-ressources
Récapitulatif des emblèmes et drapeaux à afficher
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