Téléconférence
Dans le but d'assurer le plus souvent possible ces réunions dématérialisées nécessaires à la vie démocratique, l'ordonnance du 1er avril 2020 (n° 2020-391) ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales d’utiliser tous les moyens de téléconférence (visioconférence ou audioconférence).
paru dans Info-lettre n°256
L’article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que pendant la période d’urgence sanitaire, il est possible d'organiser par visioconférence les réunions du conseil municipal ou du conseil communautaire ou syndical.
paru dans Info-lettre n°256
WhatsappZoomJitsi MeetSkypeWebexFramatalkGlobalMeetTixeoBluejeansGoToMeetingModeVidéoconférence
AudioconférenceVidéoconférenceVidéoconférenceVideoconférenceVideoconférenceVidéoconférenceVideoconférenceVideoconférenceVideoconférenceVideoconférencePrixGratuitGratuit
Payant 15€/moisGratuitGratuitGratuitparu dans Info-lettre n°256
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Remarques préalables
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la...paru dans Info-lettre n°256
Séance du :
Date de convocation :
Membres en exercice :
Quorum : (En période de confinement, le quorum a été abaissé à 1/3 des membres en exercice présents ou représentés par la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (article 10))
Présents ou représentés ...paru dans Info-lettre n°256
